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il y a une quinzaine d’années le GFA a fait faire des travaux à la demande du fermier en place …quelques années après le voisin accuse ces travau...
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bonjour ma fille c’est fait arnaquer par téléphone et à fait un virement de 2900 € elle à reçu un appel avec le numéro de téléphone de la banque et c&#...
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Bonjour, Je rembourse une dette sur des trop perçus CAF. Pour celà, j’ai reçu un premier plan de recouvrement personnalié de 81.75€ puis de 61,25€. Or,...
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Lors de mon emménagement dans un appartement en location non meublé, on ne m’a pas expliqué le fonctionnement du chauffage (ni donné de notice) qui se ...
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Bonjour , je suis locataire d’un petit immeuble de quatre appartements tous loués , pour se garer derrière l’immeuble nous empruntons un chemin t...
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Bonjour, pourriez-vous m’aider. Quelle est la  théorie générale du droit procédural?
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Bonjour , est il possible de faire démolir une élévation d’un étage sans permis de construire qui empêche la vue de ma maison et vieille de plus de 40 ...
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Bonjour J’ai été en arrêt du 20/12/2024 au 05/01/2025 et du 17/01/2025 au 17/06/2025. Mon employeur a touché les IJSS jusqu’au 17/06/2025. Il a d...
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Bonjour, Depuis le 13 AOUT 1996, je loue un appartement dans un immeuble qui est composé de 2 appartements , un studio et de 4 locaux commerciaux , dont un q...
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Bonjour je suis au Congo Brazzaville et de nationalité congolaise. Mes deux enfants nés au Congo sont aussi de nationalité congolaises, sont maintenant en Fr...
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En cours de séparation. Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 2 mois. Comme je me sentais en insécurité en vivant seule, j’ai installé une caméra dan...
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J’avais 20 ans quand j’ai commencé à sortir avec un homme de 52 ans, nous étions dans une relation qui n’a pas duré plus de deux ans et nous avons eu un enfa...
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Bonjour Je suis entrepreneur individuel, dans le cadre du développement d’un concept novateur, j’ai besoin d’associés. Afin de les tester, ...
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Bonjour, Je suis membre du conseil syndical d’une copropriété géré par un syndic professionnel. Nous sommes mi-juillet 2025, la comptabilité de 2024 es...
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1971 : mes parents font construire leur maison avec une terrasse sur la parcelle P1 qui leur appartient. Au moment de la construction, personne n’a prê...
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Le 26/06 /25 je suis convoqué  pour un entretien  préalable  par mon employeur ,je lui remets en main propre ma démission  comme  prévue  par loi il choisit ...
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Bonjour propriétaire avec mon épouse d’une villa, nous souhaiterons la transmettre à nos deux enfants avec un minimum de frais de succession. villa prix envi...
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Bonjour, Des  que mon conjoint  est pas content . Il m’insulte  méchamment  . Quel est mon retour? J’ai toujours  rien dit sur sa méchanceté   et...
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Bonjour, je fais parti d un CSE dans une grande entreprise d environ 12000 salariè, le secretaire et le tresorier ont emis l idèe de financer l achat de bure...
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Bonjour j’habite dans une résidence de 12 appartements en louant notre appartement j’ai pris un box derrière cette résidence que je paye évidemment mes deux ...
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