Droit pénal
20 décembre 2021
Effacement de casier judiciaire : ce qu’il faut savoir
Le casier judiciaire est un fichier informatisé recensant les condamnations pénales de chaque individu. Vous pouvez…
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Droit pénal
29 novembre 2021
L’autorité parentale à l’épreuve de l’inceste
Dans une étude menée de 2015 à 2020 sur 27 000 personnes âgées de 20 à 69…
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Droit pénal
18 novembre 2021
Bizutage : que prévoit la loi ? Quelles sanctions ?
Universités, soirées et week-ends d’intégration riment souvent avec « rites d’initiations » et défis en tous genres….
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Droit pénal
8 octobre 2021
Accusé de vol : Comment se défendre ?
Le Ministère de la Justice dans son rapport « Les chiffres clés de la justice pur 2020 »…
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Droit pénal
22 septembre 2021
Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale
Le 14 avril 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt…
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Droit pénal
13 septembre 2021
L’emprisonnement délictuel
Le droit pénal classifie les infractions en trois catégories (Article 111-1 du Code pénal) : Les crimes sont les…
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