Bizutage : que prévoit la loi ? Quelles sanctions ?

18 novembre 2021

Universités, soirées et week-ends d’intégration riment souvent avec « rites d’initiations » et défis en tous genres. Le phénomène inquiète parents comme étudiants et pour cause, les dérives sont nombreuses. Une semaine auparavant, Valérie Pécresse, candidate à la présidentielle, évoquait son bizutage à HEC et les humiliations dont elle avait été la victime. Son témoignage fait écho à l’enquête ouverte à Nîmes après un bizutage d’étudiantes en médecine qui aurait dégénéré.

Qu’est-ce que le bizutage ?

Les actes de bizutage consistent à amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants commis « lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatifs ». Ses actes peuvent se dérouler au collège, au lycée ainsi que dans l’enseignement supérieur ou dans tout enseignement spécialisé.

Le bizutage consiste par exemple à attacher un étudiant à un arbre et à l’abandonner tout une nuit ; souiller quelqu’un avec des œufs, de la farine, etc. ; obliger quelqu’un à se déshabiller, inciter à imiter des actes sexuels, forcer quelqu’un à quelque chose que ce soit en public ou en privé.

Il n’est pas nécessaire que les bizutés n’aient pas donné leur accord pour caractériser le bizutage si les faits sont constitutifs d’un bizutage.

Le bizutage est-il puni par la loi ?

Oui, le bizutage est puni par la loi.

Il est formellement interdit depuis un décret de 1928 puis le délit de bizutage est créé par la loi du 17 juin 1998. L’article 225-16-1 du code pénal définit le bizutage ainsi « Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif. ».

Que risque l’auteur d’un bizutage ?

Le bizutage est puni par l’article 225-16-1 du code pénal de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

Si la victime est une personne vulnérable (femme enceinte, personne âgée, malade ou handicapée) et que son état est connu de l’auteur des faits ou visible les sanctions sont doublées.

En cas de violence, menace ou atteinte sexuelle dans le contexte du bizutage la peine de prison peut être d’une durée de 10 ans.

L’auteur des faits n’est pas le seul à pouvoir être poursuivi, mais également :

  • Les dirigeants de l’établissement et le personnel enseignants ayant participé ou consenti au bizutage. Ils risquent une amende ou la fermeture des locaux ayant servi au bizutage,
  • L’association organisant l’évènement est responsable. Elle risque la même amende qu’une personne physique multipliée par cinq ainsi qu’une fermeture et l’affichage de la décision,
  • Tout témoin resté passif pendant le bizutage est considéré comme complice.

Les établissements où se sont déroulés les faits de bizutage sont également tenus d’engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs des faits ayant contribué au bizutage, allant jusqu’à l’exclusion définitive.

Que faire si vous êtes victime ou témoin ?

Il est impératif lorsque l’on est témoin ou victime de bizutage de porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie et d’informer sans délai l’autorité administrative de l’établissement. Les responsables de l’établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites administratives.

Des numéros verts sont mis en place dans chaque rectorat par le ministère de l’Enseignement supérieur. Il est aussi possible de se tourner vers le comité national contre le bizutage.

Rédaction : E. CREPLET