Droit immobilier
4 novembre 2020
Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : quels recours ?
Les dégâts des eaux constituent en nombre l’une des causes principales de sinistre dans les immeubles…
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Droit immobilier
26 octobre 2020
Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?
L’assurance habitation permet une indemnisation en cas de sinistre dans votre logement. Elle est obligatoire pour…
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Droit immobilier
20 octobre 2020
Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ?
Le droit de préemption urbain est la faculté pour une commune ou un établissement public de…
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Droit fiscal
14 octobre 2020
Dispositif loi Pinel : De quoi s’agit-il ?
Le dispositif Loi PINEL est un dispositif de défiscalisation qui a été institué par la loi…
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Droit immobilier
5 octobre 2020
Viager sans rente : définition
Le viager ou contrat de rente viagère est le contrat par lequel une personne propriétaire d’un…
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Droit immobilier
25 septembre 2020
Contrat de location – accession : définition
Le contrat de location-accession est un contrat qui a pour objet l’accession à la propriété d’un…
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