Droit immobilier
22 mars 2021
La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de dégâts des eaux
Les dégâts des eaux constituent en nombre l’une des causes principales de sinistre dans les immeubles…
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Droit immobilier
18 janvier 2021
Résiliation du bail commercial : Tout savoir
Le statut des baux commerciaux est régi par le code du commerce.Concernant la durée du bail,…
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Droit immobilier
15 décembre 2020
Mitoyenneté : que dit la loi ?
La mitoyenneté est une copropriété des clôtures, appartenant indivisément aux propriétaires des deux fonds qu’elles séparent….
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Contester un permis de construire : quels sont les recours ?
Le propriétaire d’un terrain voisin a obtenu un permis de construire à tort car le permis ne…
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Droit immobilier
26 novembre 2020
Un propriétaire peut-il entrer chez son locataire sans autorisation ?
La réponse à cette question est assurément non : un propriétaire ne peut pas entrer chez son…
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Droit immobilier
23 novembre 2020
Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit est défini à l’article 578 du code civil qui prévoit que : « L’usufruit est le droit…
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