Droit de la famille
10 juillet 2020
Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
À la suite du décès de mon conjoint, je m’interroge sur mes droits successoraux. Avec mon…
Lire l'article
Actus
Flash Info Juridique – 10/07/2020
Retrouvez les dernières actualités juridiques : Travail, consommation, banque, droit des entreprises, administration, immobilier. Droit du…
Lire l'article
Droit de la consommation
6 juillet 2020
Les locations saisonnières : réglementations
Le code du tourisme donne une définition de la location saisonnière : il s’agit d’une location meublée…
Lire l'article
Travail & Social
L’abandon de poste
Il n’existe pas de définition légale de l’abandon de poste. Selon la jurisprudence, ne plus venir…
Lire l'article
Droit de la consommation
Conditions suspensives dans un compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat réalisé entre l’acheteur et le vendeur afin de réaliser…
Lire l'article
Droit de la famille
Divorce : la réforme pour 2021
Quelles sont les nouvelles mesures prises par le législateur dans la réforme du divorce entrant en…
Lire l'article