Droit de la consommation
6 juillet 2020
Les locations saisonnières : réglementations
Le code du tourisme donne une définition de la location saisonnière : il s’agit d’une location meublée…
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Travail & Social
L’abandon de poste
Il n’existe pas de définition légale de l’abandon de poste. Selon la jurisprudence, ne plus venir…
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Droit de la consommation
Conditions suspensives dans un compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat réalisé entre l’acheteur et le vendeur afin de réaliser…
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Droit de la famille
Divorce : la réforme pour 2021
Quelles sont les nouvelles mesures prises par le législateur dans la réforme du divorce entrant en…
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Droit de la consommation
Que faire en cas de clause abusive ?
Issu de la transposition de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993, le droit français de…
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Actus
Flash Info Juridique – 6/07/2020
Retrouvez les dernières actualités juridiques : Droit du travail, fiscal, familial et pénal. Droit du Travail…
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