Travail & Social
14 septembre 2020
Le principe de transaction en droit du travail
La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation…
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Droit de la famille
Peut-on changer le nom de famille d’un enfant mineur ?
Le nom de famille correspond au nom qui figure sur votre acte de naissance. Il ne…
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Actus
Quelles sanctions en cas de délit de fuite après un accident de la route ?
Le délit de fuite est caractérisé lorsqu’une personne, responsable d’un accident de véhicule, ne s’arrête pas…
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Actus
11 septembre 2020
Flash Info du 11/09/2020
Retrouvez les dernières actualités juridiques : Droit social, administratif, droit des contrats, travail, environnemental pénal, fiscal…
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Droit de la famille
8 septembre 2020
Les différents modes d’établissement de la filiation
La filiation est le lien de droit qui unit les membres d’une même famille entre eux….
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Actus
Flash Info du 08/09/2020
Retrouvez les dernières actualités juridiques : Droit social, administratif, droit des contrats, travail, environnemental pénal, fiscal…
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