Droit immobilier
26 novembre 2020
Un propriétaire peut-il entrer chez son locataire sans autorisation ?
La réponse à cette question est assurément non : un propriétaire ne peut pas entrer chez son…
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Travail & Social
Ségur de la santé : le point sur les revalorisations salariales
Le “Ségur de la santé”, ouvert le lundi 25 mai 2020, a donné lieu à des…
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Travail & Social
Un employeur a-t-il le droit de refuser le télétravail pendant le confinement ?
Quand utiliser le recours au télétravail ? Selon l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne…
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Actus
24 novembre 2020
Flash Info 24/11
Retrouvez les dernières actualités juridiques rédigées par nos juristes. : Droit pénal, fiscal, familial, travail etc. Droit…
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Travail & Social
Est-il possible de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
La période d’essai est définie par l’article L.1221-20 du Code du travail comme la période “qui…
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Travail & Social
Combien de fois peut-on renouveler un CDD ?
Le principe du droit français étant de recourir au contrat de travail à durée indéterminée (CDI),…
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