Droit civil
26 juillet 2021
Enfant exclu de l’école : comment contester ?
Au collège comme au lycée, les élèves doivent respecter les règles imposées par le règlement intérieur…
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Autres
23 juillet 2021
Comment sortir d’une tutelle ?
Quand un de vos proches subit une altération de ces facultés, le droit français prévoit trois régimes de…
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Travail & Social
20 juillet 2021
Inspection du travail : dans quels cas peut-on y recourir ?
Dans une relation employeur-employé, l’employeur exerce un contrôle sur les méthodes de travail de l’employé ; il décide…
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Autres
Tout savoir sur le PEL
Vous imaginez investir un jour dans l’immobilier ? Vous souhaitez préparer l’avenir pour vous ou pour vos…
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Actus
19 juillet 2021
Vaccination Anti COVID-19 auprès des mineurs : les conditions
Les mineurs âgés de 12 à 17 ans peuvent se faire vacciner contre le coronavirus depuis le…
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Droit de la famille
16 juillet 2021
Quelles différences entre mariage, pacs et concubinage ?
Les couples peuvent choisir au cours de leur vie commune entre trois formes juridiques d’union : le mariage,…
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