Flash Info Juillet
Retrouvez les dernières actualités juridiques rédigées par nos juristes : Droit pénal, fiscal, familial, travail etc. Droit immobilier ASDA…
Litige avec votre banque : comment faire appel au médiateur bancaire ?
Votre banque vous refuse de fermer votre compte, de vous rembourser, ou d’effectuer des paiements ? Vous êtes en désaccord avec votre banque à propos de…
Les alternatives aux poursuites pénales
En France, plusieurs suites peuvent être données aux affaires pénales dont le classement sans suite, les poursuites devant la juridiction…
Mon locataire ne paye plus ses loyers : quelles démarches ?
Chaque année en France, ce sont plus de 150.000 affaires de loyers impayés qui sont présentées…
Congé paternité : tout savoir sur la durée et l’indemnisation
Selon une étude de la Drees, 70% des papas en moyenne ont choisi de prendre leur congé paternité depuis 2002. En septembre 2020, le gouvernement recevait le Rapport…
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : quelles formalités ?
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est un document qui doit être rempli et envoyé auprès de l’URSSAF, ou…