Vous imaginez investir un jour dans l’immobilier ? Vous souhaitez préparer l’avenir pour vous ou pour vos enfants ? Vous cherchez à placer votre argent à un taux plus avantageux que le Livret A ?
Si le PEL n’est plus ce qu’il était autrefois, la rémunération moyenne actuelle du PEL en France est de 2,65%. Bien que le taux de rémunération soit descendu à 1% brut par an depuis 2018, il reste plus avantageux que les autres livrets d’épargne, comme le Livret A descendu à 0,5% d’intérêts depuis 2020.
Le PEL, pour qui ? pour quoi ?
Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est un compte d’épargne réglementé ouvert auprès d’une banque. Il permet par exemple de préparer un futur achat immobilier, ou des travaux de rénovation ou d’amélioration d’un bien immobilier.
Il est important de savoir que toute personne, majeure ou mineure, peut avoir un PEL ouvert à son nom, à condition de n’en détenir qu’un seul.
Attention, au plus tard le 1er janvier 2024 sera mis en place un contrôle automatique sur la multi-détention des produits d’épargne réglementés (décret n° 2021-277 du 12 mars 2021).
La durée du PEL
En théorie, un PEL est ouvert pour une durée de 4 à 10 ans.
Il est toutefois possible de le conserver pour un maximum de 15 ans. Entre la 10ème et la 14ème année, il n’est plus possible de verser de l’argent sur le PEL, mais les sommes épargnées continuent à produire des intérêts.
Au bout de la 15ème année, les sommes épargnées sur le PEL sont transférées sur un Livret d’épargne classique.
Versements et plafond
Les sommes versées sur le PEL sont limitées à un plafond de 61 200 €.
Les versements peuvent prendre plusieurs formes :
- Versement obligatoire à l’ouverture : minimum 225 €
- Les versements périodiques peuvent être :
- Annuels : minimum 540 €
- Mensuels : minimum 45 €
- Trimestriels : minimum 135 €
- Semestriels : minimum 270 €
- Les versements exceptionnels : montant libre (dans la limite du plafond)
Le titulaire du compte peut également choisir les échéances des versements périodiques (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel).
Attention toutefois, ces versements périodiques sont obligatoires. Le défaut d’un seul versement entraîne la clôture automatique du PEL.
Le taux d’intérêt
Le taux d’intérêt est fixé à l’ouverture du compte, et il varie en fonction de l’année d’ouverture du PEL.
Par exemple, pour les comptes PEL ouverts avant le 1er août 2016, la rémunération varie entre 1,5 et 2,5% d’intérêts annuels.
Depuis le 1er août 2016, le taux d’intérêt rémunérant le PEL est fixé à 1% brut par an.
Fiscalité sur le taux d’intérêt
En pratique, l’imposition des intérêts perçus sur le PEL dépend de l’année d’ouverture du compte.
Si le PEL a été ouvert après le 1er janvier 2018 :
- Le titulaire du PEL peut choisir entre :
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) composé de l’impôt sur le revenu (12,8%) et des prélèvements sociaux (17,2%). L’impôt sur les intérêts est donc de 30%.
- L’impôt sur le revenu au barème progressif, qui varie en fonction des revenus et de la situation familiale. Cette option est intéressante, par exemple, lorsque le foyer n’est pas imposable sur le revenu, car dans ce cas, l’impôt se limite aux seuls les prélèvements sociaux (17,2%).
Si le PEL a été ouvert avant le 1er janvier 2018 :
- Jusqu’à la 12ème année après l’ouverture du PEL : les impôts sur les intérêts sont limités aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) et sont exonérés d’impôts sur le revenu.
L’imposition est de 17,2%.
- A partir de la 13ème année : même régime que pour les PEL ouverts à partir de 2018.
Retrait et clôture du PEL
On dit que le PEL est « bloqué » car le retrait est réglementé durant les premières années et qu’il ne permet pas d’effectuer de retrait partiel des sommes qui y sont versées.
En pratique, tout retrait se fait sur la totalité, et entraîne la clôture du compte.
Le PEL étant ouvert pour une durée de 4 ans minimum, toute clôture avant la 4ème année entraîne donc des pénalités :
- Avant la fin de la 2e année : le taux d’intérêt est révisé à la baisse (réduit à 0.5%).
- Entre 2 et 3 ans : perte des droits au prêt épargne logement et à la prime d’Etat.
- Entre 3 et 4 ans : réduction des droits au prêt épargne logement et à la prime d’Etat.
A partir de la 4ème année, le retrait est possible sans pénalités.
La Prime d’Etat
Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d’une prime d’Etat, à condition de souscrire un prêt pour effectuer un achat immobilier.
Dans les faits, la prime sera calculée en fonction de plusieurs critères, dont le montant des intérêts accumulés.
Si le PEL a été ouvert avant le 28 février 2011, la prime peut monter jusqu’à 1 525 €.
En revanche, si le PEL a été ouvert entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, la prime est versée si le prêt immobilier est au moins égal à 5 000 €.
- Son montant est plafonné à 1 000 € pour un investissement classique, majoré jusqu’à 100 € par personne à charge.
- Le plafond est fixé à 1 525 € si le prêt vise à financer l’achat ou la construction d’un logement respectant la norme environnemental BBC (Bâtiment Basse Consommation), majoré jusqu’à 153 € par personne à charge.
A noter : les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne bénéficient plus de la prime d’Etat.
Rédaction : A. SOARES DE ALBERGARIA
