Actus
30 juillet 2021
Mon locataire ne paye plus ses loyers : quelles démarches ?
Chaque année en France, ce sont plus de 150.000 affaires de loyers impayés qui sont présentées…
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Droit de la famille
29 juillet 2021
Congé paternité : tout savoir sur la durée et l’indemnisation
Selon une étude de la Drees, 70% des papas en moyenne ont choisi de prendre leur congé paternité depuis 2002. En septembre 2020, le gouvernement recevait le Rapport…
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Travail & Social
27 juillet 2021
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : quelles formalités ?
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est un document qui doit être rempli et envoyé auprès de l’URSSAF, ou…
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Droit civil
26 juillet 2021
Enfant exclu de l’école : comment contester ?
Au collège comme au lycée, les élèves doivent respecter les règles imposées par le règlement intérieur…
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Autres
23 juillet 2021
Comment sortir d’une tutelle ?
Quand un de vos proches subit une altération de ces facultés, le droit français prévoit trois régimes de…
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Travail & Social
20 juillet 2021
Inspection du travail : dans quels cas peut-on y recourir ?
Dans une relation employeur-employé, l’employeur exerce un contrôle sur les méthodes de travail de l’employé ; il décide…
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