Droit immobilier
24 septembre 2021
Vidéosurveillance dans des immeubles d’habitation : que dit la loi ?
Votre syndicat de copropriété souhaite installer des vidéosurveillances dans votre immeuble ? Vous souhaitez savoir ce que…
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Droit de la santé
Patient : Quels sont mes droits ?
Dans le cadre de la santé, les patients ne sont pas dénués de droits et les…
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Droit pénal
22 septembre 2021
Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale
Le 14 avril 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt…
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Droit de la consommation
14 septembre 2021
Quels sont vos droits en cas d’annulation de voyage ?
Votre voyage a été annulé à cause du COVID ? Vous souhaitez demander le remboursement d’un voyage annulé…
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Droit pénal
13 septembre 2021
L’emprisonnement délictuel
Le droit pénal classifie les infractions en trois catégories (Article 111-1 du Code pénal) : Les crimes sont les…
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Droit de la famille
10 septembre 2021
Pension de réversion : quels sont les droits de l’ex conjoint après le divorce ?
La pension de réversion avait pour objectif principal de procurer des revenus à la veuve qui…
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