Droit de la famille
18 octobre 2021
Séparation et divorce : quel impact sur les droits de succession ?
En moyenne chaque année 130 000 couples divorcent en France. Mais après la prononciation du divorce, quelles sont les conséquences sur…
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Travail & Social
14 octobre 2021
CDD à répétition : Ai-je droit de le refuser ?
En droit français, le principe est le contrat conclu à durée déterminée (CDI). Il n’a pas besoin d’être…
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Droit de la consommation
13 octobre 2021
Comment saisir le médiateur de l’assurance ?
Vous avez un litige avec votre assureur parce qu’il ne veut pas vous indemniser, a résilié…
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Autres
12 octobre 2021
Trop-perçu CAF : les modalités de remboursement
La CAF verse des prestations à 13,4 millions de foyer. En 2021, la nouvelle réforme de l’allocation logement…
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Droit pénal
8 octobre 2021
Accusé de vol : Comment se défendre ?
Le Ministère de la Justice dans son rapport « Les chiffres clés de la justice pur 2020 »…
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Droit des étrangers
7 octobre 2021
La carte de séjour « vie privée et familiale » d’un étranger en France
La loi du 17 juillet 1984 a créé la carte de résident qui donnait à l’étranger…
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