Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour, Je suis actuellement en conflit avec un artisan électricité Cela fait maintenant 1 an, je ne retrouve plus aucune trace du devis signé , ni d...

Litiges

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Rejet d'une AJ de cour de cassation

Madame, Monsieur Bonjour. Voici, de façon sommaire, l’exposé de cette affaire. J’habitais, avec mon Frère (décédé à ce jour) une maison suite à ...

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Inaction syndic de copropriété

Bonjour, Nous sommes locataires dans une résidence. Nous étions gérés entièrement par le syndic de copropriété Gerancimo mais il y a un peu plus d’un a...

Copropriété

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Un référé est-il possible quand une société ne paye plus depuis plus d'un an les factures de mises à disposition de locaux ?

Bonjour, Gérant d’une SARL locataire de locaux aménagés aux normes agro-alimentaires, j’ai arrêté ma production mais pas ma société, je continue ...

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LITIGE REMBOURSEMENT CELSIDE

Bonjour, La société d’assurance CELSIDE (ou SFAM) doit me rembourser 150€ pour une offre de fidélité depuis maintenant 1 an, malgré mes relances téléph...

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Depression burn Out avec arrêt de travail un an

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Augmentation/révision de loyer "abusive"

Bonjour, Je reçois à ce jour une révision de mon loyer, qui passe de 1096 à 1589 euros suite à une révision. Alors je ne sais pas si ce montant est uniquemen...

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Orange me bloque mes services alors que mes prélèvements ont lieu

Bonjour, Je subis actuellement le blocage de mes services Orange qui prétend requérir un mandat SEPA. Néanmoins, ma ligne est fonctionnelle depuis plu...

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Se faire rembourser une dette

Bonjour, Une personne a dû déposer un dossier de surendettement dans lequel elle reconnaît une dette de 1000 euros due à ma mère, aujourd’hui décédée. ...

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Conflit sur le passage d'un repas au self d'un lycée public

Bonjour à tous et à toutes, je me prénomme kyllian, j’ai 17 ans je suis actuellement interne, et spécifiquemet en terminale, dans le lycée Jules Michel...

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Droit de retour et reprise d'un appareil de petit électroménager défectueux?

j’ai acheté un produit petit électroménager 330.00 euros dans l’Hyper marché Auchan, celui est défectueux et le magasin ne veut pas le reprendre ...

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Commande non soldée arnaque

J’ai commandé des articles en ligne le 25 avril 2021, il y a plus d un an, le paiement a été validé. Aujourd’hui, le 26 septembre 2022, je reçoi...

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revente maison achetée avec conjoint qui ne remboursait plus le crédit depuis un moment

Bonjour, je me suis paxée avec monsieur, nous avons pris un crédit pour l’acquisition d’une maison en octobre 2019. Il a cessé de rembourser le crédit ...

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Augmentations des charges douteuse et mal expliquée

Bonjour, Notre propriétaire nous a soudainement augmenter les charges, qui étaient déjà de 480 €/an, à 600€/an et les justificatifs me paraissent douteux d’a...

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Garde alternée 18 mois

Bonjour, séparé du père de mon fils de 15 mois depuis bientôt un an, le jugement jaf aura lieu en décembre notre fils aura presque 18 mois. Son papa demande ...

Droit de la famille

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