Forum · Dis-moi mon droit

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Quelles sont les limites de la reproduction d'oeuvres ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les limites de reproduction d’une oeuvre/image/photo célèbre/monument célèbre etc… Par exemple : Pu...

Vente à distance

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Demande de renseignements

Bonjour, Je me permets de vous écrire car j’ai un problème et je ne sais pas trop quoi faire. Au mois de Septembre 2021 j’ai aidée mes voisin qui...

Arnaques

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Bonjour j ai reçu une facture de 3073 e d électricité au lien de 1320 en 2021avec un prix au kw de 0,28

Litiges

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Piratee sur ma compte la banque postale ne veux pas me reembourser l argent

Bonjour le 21 mars2022 j été piratee sur ma compte banquaire par trois virements frauduleux ,je porte plainte et je remplie les formulaires demandés pour ...

Arnaques

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les delais de realisations de travaux sont reportés sans echeances

bonjour, j’ai signé un devis pour la rénovation d’une charpente de maison individuelle et versé l’acompte (7600 €, 40% du total) demandé da...

Consommation

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probleme offre sfr

bonjour, j’ai etais contacté par un commercial sfr, pour avoir des telephones a 1 euro. j’ai bien precisé avec lui que le montan,t n’allait...

Autres

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Bonjour je souhaiterais avoir un renseignement concernant une convocation Je crois fille à ma charge je n'ai pas beaucoup de revenus je suis endetté je n'arrive pas boucdébiteur devant le juge de l'exécution exécution en charge des saisie de rémunération

Mon ex-mari et moi avons dû faire un emprunt à la banque suite à notre vente de notre maison qui était inachevé J’ai trois filles à ma charge j’...

Autres

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Remboursement non effectué après 5 mois d'attente.

Bonjour, J’ai passé une commande le 12/06/2021 sur un site internet. Suite à de nombreuses relances où leur service me repondait que mon colis serait e...

Consommation

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Droit d'annulation d'un bon de commande dans un magasin de meuble

Bonjour, J’ai acheté avant hier des meubles de chambre a coucher et j’ai signé “un bon de commande ferme et définitive” et j’ai...

Consommation

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Vices cachés voiture occasion sous garantie

Bonjour, Le 05 mars j’ai acheté un véhicule auprès d’un professionnel a 200km de mon domicile. Le CT était ok le 02 mars après une contre visite....

Consommation

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Équipements dysfonctionnels en salle de sport et refus de remboursement

Bonjour, Je me suis inscrite le mois dernier en salle de sport dans le but d’y suivre des cours visio qu’ils y proposaient (il s’agit des c...

Autres

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Peugeot refuse l'annulation de ma commande sous prétexte que le retard de livraison n'est pas de leur faute mais de la pénurie de composants électroniques

Bonjour J’ai commandé une voiture chez Peugeot le 29 octobre 2021 pour une livraison le 30 avril 2022. Le commercial ma confirmé que la livraison en t...

Consommation

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Canal+ nous prélève sans contrat ni mandat de prélèvement signé

Bonjour, En septembre mon conjoint a appelé sfr pour faire le changement d’adresse pour notre déménagement. Lors de l’appelle la conseillère de chez sfr nous...

Arnaques

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credit à la consommation

bonjour, il y a quelques années, j’ai contracté un credit à la consommation car nous étions financièrement dans de gros ennuis. j’ai signé...

Autres

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Bonjour, mon fils tente depuis presque 2ans de récupérer sa caution non restituée par le bailleur malgré un état des lieuxde sortie identique à celui d'entrée et ce malgré nos courriers y compris avec ARC, nos appels tél. Merci d'avance.

Bonjour, Mon fils tente de récupérer sa caution depuis presque 2 ans non restituée par son bailleur malgré un état des lieux identique à celui d’entrée...

Litiges

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Remboursement problème constructeur véhicule

Bonjour, J’ai un berlingo de 2017, j’ai eu un problème constructeur sur le réservoir d’ADBlue de mon véhicule. Citroën a pris en charge 67%...

Consommation

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Litige pose sol

Sbonjour Suite à l’achat de revêtement de sol chez Leroy Merlin, nous avons opté pour un service pose associé à l’achat du matériel...

Litiges

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672 vues

Comment puis-je faire déplacer une pompe à chaleur installer au mauvais endroit?

Bonjour, Une entreprise de la place est venue faire des travaux d’installation de pompe à chaleur chez moi, au préalable celle-ci m’avait dit que...

Arnaques

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Litige pose sol avec Leroy Merlin

Bonjour Suite à l’achat de revêtement de sol chez Leroy Merlin, nous avons opté pour un service pose associé à l’achat du matériel. Pose sur envi...

Litiges

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Victime d'une escroquerie financière, que faire ?

Bonjour, J’ai été victime d’une arnaque au placement sur livret proposé sur internet et j’ai perdu tous les fonds soit disant “invest...

Arnaques