Les conflits de voisinage peuvent malheureusement dégénérer en insultes, agressions verbales voire physiques mais aussi parfois en des comportements ou des propos plus insidieux comme le dénigrement systématique auprès des autres voisins, des réflexions, des invectives ou des menaces.
Si, sur le moment, ces comportements peuvent apparaître mineurs ou sans gravité, ils peuvent, s’ils sont répétés, avoir des conséquences préjudiciables dans la vie de tous les jours.
A force, ce type de comportement peut être perçu par celui qui le subit, comme une forme de harcèlement.
Le harcèlement est un délit puni par l’article 222-33-2-2 du code pénal.
Aux termes de l’article 222-33-2-2, deux conditions doivent être réunies pour que le délit de harcèlement soit constitué et donc qu’il puisse être sanctionné pénalement (ces conditions sont cumulatives) :
Pour que le délit de harcèlement soit constitué, il faut tout d’abord que soit établi l’existence de propos ou de comportement répétées. Par exemple, des propos tenus à une seule occasion par votre voisin ne seraient pas suffisants pour que soit constitué le délit de harcèlement.
Il faut ensuite que les propos ou les comportements répétés aient eu pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. Si les propos ou comportements, fussent-ils répétés, n’ont pas entraîné une telle dégradation de vos conditions de vie, le délit de harcèlement ne sera pas constitué. La preuve de cette dégradation des conditions de vie peut être rapportée par tout moyen et notamment par des témoignages et des certificats médicaux.
Toujours en application de l’article 222-33-2-2 du code pénal, le harcèlement est puni de :
Le harcèlement étant un délit, vous avez la possibilité de déposer plainte en vous rendant dans un commissariat de Police ou dans une gendarmerie. Le harcèlement se caractérisant par des comportements répétés, il est possible, avant de porter plainte, de déposer une ou plusieurs mains courantes dans un commissariat de Police ou dans une gendarmerie.
Si des poursuites sont engagées, vous aurez la possibilité de vous constituer partie civile afin de demander à l’auteur la condamnation de l’auteur des faits à vous verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice que vous avez subi.
Solucia SPJ