Mon voisin me harcèle : comment agir ?

1 avril 2021

Les conflits de voisinage peuvent malheureusement dégénérer en insultes, agressions verbales voire physiques mais aussi parfois en des comportements ou des propos plus insidieux comme le dénigrement systématique auprès des autres voisins, des réflexions, des invectives ou des menaces.

A partir de quel moment, un harcèlement peut-il être sanctionné ?

Si, sur le moment, ces comportements peuvent apparaître mineurs ou sans gravité, ils peuvent, s’ils sont répétés, avoir des conséquences préjudiciables dans la vie de tous les jours.

A force, ce type de comportement peut être perçu par celui qui le subit, comme une forme de harcèlement.

Le harcèlement est un délit puni par l’article 222-33-2-2 du code pénal.

Les conditions de sanctions

Aux termes de l’article 222-33-2-2, deux conditions doivent être réunies pour que le délit d’harcèlement soit constitué et donc qu’il puisse être sanctionné pénalement (ces conditions sont cumulatives)  :

1ère condition :  l’existence de propos ou de comportements répétées

Pour que le délit de harcèlement soit constitué, il faut tout d’abord que soit établi l’existence de propos ou de comportement répétées. Par exemple, des propos tenus à une seule occasion par votre voisin ne seraient pas suffisants pour que soit constitué le délit de harcèlement.

2ème condition : une dégradation des conditions de vie causée par ces propos ou comportements répétées

Il faut ensuite que les propos ou les comportements répétées aient eu pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.  Si les propos ou comportements, fussent-ils répétées, n’ont pas entraîné une telle dégradation de vos conditions de vie, le délit de harcèlement ne sera pas constitué. La preuve de cette dégradation des conditions de vie peut être rapportée par tout moyen et notamment par des témoignages et des certificats médicaux.

Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur d’harcèlement ?

Toujours en application de l’article 222-33-2-2 du code pénal, le harcèlement est puni de :

  • 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail 
  • 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € lorsque les faits ont été commis dans l’un des 5 cas suivants :
    • 1 ° les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
    • 2° ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
    • 3° ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
    • 4° ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ;
    • 5° un mineur était présent et y a assisté.
  • 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € lorsque les faits ont été commis dans au moins deux circonstances parmi les 5 ci-dessus, par exemple, si les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public (internet, réseaux sociaux,…) et qu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.

Que faire si on est victime de harcèlement de la part d’un voisin ?

Le harcèlement étant un délit, vous avez la possibilité de déposer plainte en vous rendant dans un commissariat de Police ou dans une gendarmerie.  Le harcèlement se caractérisant par des comportements répétés, il est possible avant de porter plainte, de déposer une ou plusieurs mains courantes dans un commissariat de Police ou dans une gendarmerie.

Si des poursuites sont engagées, vous aurez la possibilité de vous constituer partie civile afin de demander à l’auteur la condamnation de l’auteur des faits à vous verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice que vous avez subi.

Rédaction : A. RODRIGUEZ
Infographie : J. COTTIN