Autres
6 mars 2024
Amende à la volée
La majorité des cas pour lesquels les conducteurs de véhicule se voient verbalisés sont ceux qui font l’objet de l’interception du conducteur.
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Actus
16 février 2024
Les risques en cas de défaut d’immatriculation d’une moto
Vous venez d’acquérir une moto ? Avant de la mettre en circulation, vous devez vous assurer de respecter certaines conditions.
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Actus
17 mai 2023
Intermédiation de la CAF : 1er janvier 2023
I. L’intermédiation financière des pensions alimentaires : une règle applicable à tous les couples de parents…
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Droit immobilier
20 avril 2023
Mesures destinées à lutter contre les passoires énergétiques
Afin d’accélérer la rénovation des logements considérés comme des passoires énergétiques, le législateur a mis en place…
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Droit civil
11 avril 2023
La protection juridique des arbres en terrain privé
Les arbres sur les terrains privés sont susceptibles d’être protégés par des multiples mécanismes. L’Etat et les collectivités…
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Droit du travail
21 février 2023
Les avantages à embaucher des alternants
Une hausse de 38% des entrées en apprentissage en 2021 par rapport à 2020. C’est ce…
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