Il n’existe pas de définition légale de l’abandon de poste. Selon la jurisprudence, ne plus venir travailler sans motif légitime, sans justificatif et sans autorisation peut être qualifié d’abandon de poste. L’abandon de poste concerne aussi bien les CDI, CDD, etc. C’est-à-dire toutes les formes de contrat de travail.
Est-ce que l’abandon de poste est une démission du salarié ?
Non, un salarié qui abandonne son poste ne permet pas à l’employeur de considérer le salarié comme démissionnaire (Cass. soc., 22 sept. 1993, no 91-43.580).
Nous vous rappelons que la démission ne se présume pas. Démissionner est une volonté non équivoque du salarié (Cass. soc., 17 mars 1994, no 90-42.045).
L’abandon de poste : un comportement fautif
L’absence non autorisée et non justifiée par des motifs légitimes constitue un manquement aux obligations contractuelles, qui nous vous le rappelons doivent être exécutées de bonne foi (L.1222-1 Code du travail). Nous vous rappelons que les dispositions légales reprises dans le règlement intérieur de l’entreprise prévoient que le salarié informe immédiatement son employeur de son absence et envoyer un justificatif dans les 48 heures (L.1226-1 Code du travail).
L’abandon de poste sans motif légitime constitue donc une faute qui peut être sanctionnée.
Selon les circonstances de l’abandon de poste, la qualification de la faute sera fonction notamment de l’ancienneté, du poste occupé, de la répétition des absences injustifiées et du préjudice subi par l’entreprise.
N’est pas considéré comme abandon de poste l’absence non justifiée d’un salarié placé le jour même en arrêt de travail pour maladie (Cass. soc., 22 mars 2017, n° 15-20.980).
En principe, un abandon de poste est sanctionné par une faute grave. En présence de circonstances exceptionnelles, le salarié pourrait être sanctionné par faute simple.
Rupture du contrat pour abandon de poste
Avant de rompre le contrat de travail pour abandon de poste, l’employeur demandera des explications au salarié. En l’absence de réponse, une nouvelle demande d’explication sera adressée au salarié sous la forme d’une mise en demeure adressée en lettre recommandé avec avis de réception.
Si le salarié ne répond pas à ces deux courriers, une procédure de licenciement peut alors être engagée par l’employeur s’il le souhaite.
Nous précisions que l’employeur n’est contraint par aucun délai pour engager la procédure de licenciement. S’il le souhaite il peut attendre un an ou plus pour licencier.
Procédure licenciement et abandon de poste
En présence d’abandon de poste, l’employeur peut engager une procédure de licenciement ou rester passif et attendre la démission.
Le délai pour licencier en présence d’abandon de poste n’est pas fixer dans le temps. Ainsi, l’employeur peut attendre plusieurs mois avant de licencier.
Même en cas d’abandon de poste, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour faute disciplinaire. L’employeur adressera au salarié convocation à un entretien préalable par lettre recommandé avec avis de réception Nous précisions que l’entretien devra se tenir dans un délai d’au moins 5 jours à compter de sa 1ère présentation.
Nous vous précisions que l’absence du salarié à cet entretien préalable est sans incidence pour la procédure de licenciement.
Lettre licenciement pour abandon de poste
La gravité de la faute retenue sera notifiée dans la lettre de licenciement pour abandon de poste. Elle est fonction de la circonstance et du préjudice subi par l’entreprise.
Le licenciement pour abandon de poste peut être un licenciement pour faute grave ou un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
En application de la procédure de licenciement pour faute disciplinaire, la notification de la lettre de licenciement sera adressée au plus tôt deux jours après la date de l’entretien préalable et au plus tard un mois. Cette lettre de licenciement pour faute grave précisera les faits reprochés et la qualification de la faute : grave ou cause réelle et sérieuse.
Abandon de poste et préavis
La Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises qu’en cas d’abandon de poste, l’employeur peut demander au salarié le versement d’une indemnité compensatrice de préavis.
Cette indemnité compensatrice de préavis due par le salarié en cas d’abandon de poste est fixée forfaitairement. Elle correspond à la rémunération qui aurait été versée pendant l’exécution du préavis (Cass. soc., 2 avr. 1984, n° 82-40.348)
Quelles indemnités en cas d’abandon de poste ?
Le versement de l’indemnité de licenciement dépend de la qualification de la faute.
Si le salarié est licencié pour cause réelle et sérieuse, le salarié percevra l’indemnité de licenciement (légale ou conventionnelle). Nous précisons que sera retenue le calcul le plus favorable pour le salarié. Ainsi, l’indemnité ne pourra pas être inférieure aux montants suivants :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années,
- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11e année.
En revanche, si le salarié(e) est licencié pour faute grave, il ne percevra pas l’indemnité de licenciement.
S’agissant de l’indemnité de congés payés, peu importe la qualification de la faute, le salarié percevra cette indemnité avec son solde de tout compte.
Nous vous rappelons que cette indemnité compensatrice de congés payés est attribuée dans les cas où le salarié n’a pas pu prendre la totalité de ses congés payés du fait de l’abandon de poste (L. 3141-28 code du travail). Elle est égale au 1/10 de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à celle qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.
Le montant de l’indemnité de congés payés est donc fonction du nombre de jours de congés acquis mais non pris.
Ai-je droit au chômage à la suite d’un abandon de poste ?
Oui, un salarié licencié pour abandon de poste pourra s’inscrire à Pôle emploi et ce quelque soit la qualification de la faute retenue.
Le licenciement pour abandon de poste donne droit au bénéfice des indemnités de chômage. La durée d’indemnisation sera fonction de la durée de cotisation.
Si l’abandon de poste est qualifié de démission par suite d’une procédure contentieuse, le salarié(e) pourra s’inscrire à Pôle emploi. Mais cette démission n’entrant pas dans le champ d’application des cas de démission légitime, il ne sera pas indemnisé sauf situation particulière.
Les risques en cas d’abandon de poste
Abandonner son poste n’est pas sans risque.
Tant que le salarié, en situation d’abandon de poste, n’est pas licencié, il reste inscrit à l’effectif de l’entreprise.
Le salarié en situation d’abandon de poste ne bénéficiera plus de la complémentaire santé du fait de l’absence de salaire.
Le salarié en situation d’abandon de poste n’est pas libre de tout engagement. Si le nouvel commence à faire travailler un salarié en sachant qu’il est encore lié par contrat de travail à un autre employeur, ou s’il continue à l’employer après avoir appris l’existence de ce contrat, le salarié et le nouvel employeur sont responsable solidairement du dommage causé à l’employeur précédent (L. 1237-3 code du travail)
Rédaction : C. DESURMONT
