Actus
27 juillet 2020
La discrimination
Racisme, sexisme, âgisme ou encore LGBTphobie, le code pénal condamne les discriminations. Mais qu’entendons-nous par discrimination…
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Travail & Social
Quels sont les droits de l’employeur vis-à-vis des congés payés ?
En cette période de crise du Covid-19, l’employeur doit à la fois respecter les règles qui…
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Droit de la consommation
24 juillet 2020
Le droit de rétractation de l’acquéreur d’un bien immobilier
En raison des conséquences financières que l’achat d’un bien immobilier peut avoir pour un acquéreur non…
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Travail & Social
COVID-19 : Quelles sont les obligations de sécurité de l’employeur et les conséquences en cas de non – respect ?
COVID-19 : Quelles sont les obligations de sécurité de l’employeur et les conséquences en cas de…
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Droit de la santé
Droit du patient de refuser les soins
Le principe du respect de l’intégrité du corps humain prévu à l’article 16-3 du code civil…
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Droit de la famille
Quelles différences entre les obligations du PACS et du mariage ?
Le mariage et le PACS représentent aujourd’hui les seules institutions reconnues par la loi permettant d’organiser…
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