Racisme, sexisme, âgisme ou encore LGBTphobie, le code pénal condamne les discriminations. Mais qu’entendons-nous par discrimination et surtout que faire lorsque l’on en est victime ?
La discrimination : Quelle définition ?
La discrimination est un traitement défavorable envers une personne et qui remplit deux conditions cumulatives : un motif discriminatoire et une situation ou domaine visée par la loi.
Pour qu’un fait soit considéré comme discriminatoire il faut qu’il s’inscrive dans l’un motif fixé à l’article 225-1 et 225-1-1 du code pénal.
Exemple : l’identité de genre, l’orientation sexuelle, le lieu de résidence, l’âge, le sexe, l’appartenance ou la non-appartenance à une religion etc.
A noter : la liste est évolutive et qu’elle est composée à ce jour de 25 motifs discriminatoires.
Cependant pour que le motif discriminatoire soit punissable il faut qu’il intervienne dans un des domaines fixés à l’article 225-2 du code pénal.
Exemple : la fourniture d’un bien ou d’un service ou encore l’embauche, la sanction ou le licenciement d’un individu.
A noter : il existe 6 domaines dans lesquelles des faits discriminatoires.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19448
Que faire en cas de discrimination ?
Lorsque l’on est victime de discrimination on se sent très vite désemparé et isolé et on ne sait pas comment faire pour faire valoir nos droits.
La première chose à faire est donc de se rapprocher d’associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations afin de bénéficier de ressources supplémentaires et d’être entouré.
Exemple : SOS Racisme, SOS homophobie etc.
Parallèlement à cela, il est important de saisir le défenseur des droits qui est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous et de toutes dans l’accès aux droits.
A noter : le défenseur des droits est venu remplacer la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité).
Pour en savoir plus sur le défenseur des droits et le saisir : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr
Bien évidemment, tout cela doit s’accompagner d’un dépôt de plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
A noter : en cas d’urgence il convient de contacter en priorité la police ou la gendarmerie en composant le 112 ou en envoyant un SMS au 114.
Et que faire en cas de discrimination au travail ?
Si l’on s’estime victime de discrimination sur son lieu de travail, il faut en alerter immédiatement les élus du Comité Social et Economique (CSE).
En effet, le CSE est l’interlocuteur privilégié dans ce domaine et qui plus est, pour les questions de sexisme ou de harcèlement sexuel il existe un référent en son sein.
Le CSE mènera par la suite de ça une enquête et alertera la direction de cette situation.
En parallèle de cette enquête, il convient de suivre les recommandations citées plus haut à l’exception du dépôt de plainte.
En effet, dans le cadre du travail il faut alerter l’inspection du travail et non faire un dépôt de plainte.
La discrimination : Quelles sanctions ?
Lorsque la discrimination est avérée, l’auteur voit sa responsabilité pénale et civile engagée et est condamné sur le volet pénal à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende et la victime peut demander des dommages et intérêts sur le volet civil.
Rédaction : K. LELAY
