Actus
10 août 2020
Suspension judiciaire du permis de conduire
La suspension judiciaire du permis de conduire est une peine qui peut être prononcée par un…
Lire l'article
Droit de la famille
3 août 2020
L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules du projet de loi bioéthique
Aujourd’hui la notion de famille a beaucoup évolué. Elle comprend les familles monoparentales, les familles recomposées…
Lire l'article
Actus
Fraude à la carte bancaire
Qu’est-ce qu’une fraude à la carte bancaire ? Vous avez subi une fraude à la carte bancaire…
Lire l'article
Actus
Tapage nocturne : quels sont les recours ?
Le Bruit dans la loi Le bruit est un problème auquel tout locataire ou propriétaire, peut être…
Lire l'article
Droit de la famille
Le JAF organe pivot de la sphère familiale
Mariée depuis plusieurs années, mon conjoint n’a de cesse de m’humilier soit en me dévalorisant soit…
Lire l'article
Actus
Flash info du 03/08/2020
Retrouvez les dernières actualités juridiques : Droit social, administratif, droit des contrats, travail, environnemental pénal, fiscal…
Lire l'article
