La loi du 24 juin 2020 vise à lutter contre les contenus haineux sur internet. Nous faisons le point sur ce délit et sur les étapes à suivre si vous êtes victime de cyberharcèlement.
Définitions
Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?
Le cyberharcèlement (ou harcèlement via internet) est le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Il peut donc être constitué par des vidéos, des commentaires d’internautes, des messages sur des forums, etc. Les propos en cause peuvent être publics (sur un réseau social public, sur un forum) ou privés (entre les membres d’un groupe d’amis sur un réseau social).
Comment faire cesser cette situation ?
Vous devez d’abord agir directement auprès des intermédiaires qui sont les responsables du réseau social ou du forum sur lequel les propos en cause ont été publiés. Les conditions de retrait des propos litigieux sont propres à chaque hébergeur.
Comment signaler un cyberharcèlement ?
Si cela est possible, il faut tout d’abord identifier le responsable du cyberharcèlement afin de le signaler. Le premier responsable est l’auteur des propos en cause. Les intermédiaires (hébergeur, fournisseur d’accès) peuvent également être responsables s’ils ont eu connaissance des messages et n’ont pas agi rapidement pour retirer ces messages.
Vous pouvez ensuite alerter les services de police et de gendarmerie spécialisés dans le traitement des infractions liées au cyberharcèlement. Vous pouvez réaliser ce signalement sur le site suivant :
Enfin, vous pouvez déposer plainte contre l’auteur du harcèlement ou, si vous ne connaissez pas son identité, déposer plainte contre X.
Concernant le cas particulier du cyberharcèlement à l’école, vous pouvez contacter le n° net Ecoute 0800 200 000, géré par l’association E-Enfance. Les conseillers vous écoutent et vous conseillent mais peuvent également vous aider au retrait d’images ou de propos blessants.
Quelles conséquences?
Quelle peine pour le cyberharceleur ?
L’auteur majeur d’un cyberharcèlement risque alors 2 ans de prison et jusqu’à 30.000 euros d’amende si la victime a plus de 15 ans. La peine est portée à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende si la victime a moins de 15 ans (article 222-33-2-2 du Code pénal).
Comment vous prémunir face au cyberharcèlement ?
Afin d’éviter le cyberharcèlement, il est préférable de passer ses profils en mode « privé » sur les réseaux sociaux. Il est également conseillé de ne pas dévoiler d’informations intimes et de ne pas répondre aux insultes ou provocations. Enfin, pensez à protéger vos comptes en ligne avec des mots de passe sécurisés.
Rédacteur: B. Lemercier
