Droit de la famille
15 décembre 2020
Reconnaissance de paternité : quelles démarches ?
Si l’établissement de la filiation entre une mère et son enfant est automatique, ce n’est pas…
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Droit immobilier
Mitoyenneté : que dit la loi ?
La mitoyenneté est une copropriété des clôtures, appartenant indivisément aux propriétaires des deux fonds qu’elles séparent….
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Travail & Social
Accident de trajet : Preuves et indemnités
L’accident de trajet, régi par les dispositions du Code de la sécurité sociale, vise tout accident…
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Droit immobilier
Contester un permis de construire : quels sont les recours ?
Le propriétaire d’un terrain voisin a obtenu un permis de construire à tort car le permis ne…
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Droit de la consommation
Le secret médical – définition
« Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement (…) ou un organisme…
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Travail & Social
10 décembre 2020
Comment bénéficier de la prime de Noël ?
La prime de Noël est une somme d’argent versée traditionnellement à la mi-décembre dans le but…
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