Accident de trajet : Preuves et indemnités

15 décembre 2020

L’accident de trajet, régi par les dispositions du Code de la sécurité sociale, vise tout accident intervenant à l’occasion du trajet entre votre lieu de résidence et votre lieu de travail, à l’aller ou au retour, lorsque vous n’êtes plus dans l’aire d’autorité de l’employeur.

La qualification de l’accident est essentielle pour déterminer les règles applicables, tant dans votre relation avec votre employeur, que dans vos relations avec les organismes assureurs.

Quels sont les caractéristiques de l’accident de trajet ?

L’accident de trajet est caractérisé sur le trajet aller ou retour :

  • Entre la résidence principale / la résidence secondaire présentant un caractère de stabilité / ou tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle, et le lieu de travail ;
  • Entre le lieu où vous prenez habituellement vos repas (cantine/restaurant), et le lieu de travail.

L’accident de trajet vise aussi bien les piétons que les véhicules. Ainsi, si par exemple vous chutez sur la voie publique en quittant votre lieu de travail pour aller chercher un repas, il s’agit d’un accident de trajet.

Le trajet ALLER protégé commence lorsque vous sortez de votre domicile, dépendances (jardin, garage, etc) inclues. Il se termine lorsque vous entrez dans l’aire d’autorité de votre employeur, c’est-à-dire dans l’entreprise et ses dépendances (bâtiments, réfectoire, parking, etc).

Le trajet RETOUR protégé commence lorsque vous quittez l’aire d’autorité de l’employeur, et prend fin lorsque vous entrez dans votre domicile.

Attention toutefois, le trajet n’est protégé que s’il n’est pas interrompu ou détourné pour des motifs d’intérêt personnel “étrangers aux nécessités essentielles de la vie courante ou de l’emploi”. Ainsi par exemple, le détour pour aller chercher ou déposer des enfants à l’école reste protégé car il s’agit d’une nécessité essentielle de la vie courante. La protection est suspendue pendant l’interruption, mais reprend à l’issue de l’interruption.

Comment le distinguer l’accident de trajet des autres accidents ?

Alors que l’accident du travail est celui qui survient au temps et lieu de travail, par le fait ou à l’occasion du travail, l’accident de trajet intervient, comme son nom l’indique, à l’occasion d’un trajet.

Il doit également être distingué de l’accident survenu au cours d’un déplacement professionnel, ou accident de mission, qui vise le déplacement que vous effectuez dans l’accomplissement même de votre travail, sur ordre de votre employeur et dans l’intérêt de l’entreprise. L’accident survenu à ce titre constitue donc un accident de travail et est indemnisé comme tel.

L’accident personnel se caractérise de façon négative, c’est-à-dire lorsque les conditions ne sont pas réunies ni pour l’accident du travail, ni pour l’accident de trajet, ni pour l’accident de mission.

Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’accident de trajet ?

Vous devez informer votre employeur de la réalisation de l’accident de trajet dont vous êtes la victime. Dans l’idéal, prenez le soin de conserver une trace écrite de cette démarche.

Votre employeur a ensuite l’obligation de déclarer à la caisse primaire dans les 48h tout accident dont il a eu connaissance, qu’il s’agisse d’un accident de travail ou de trajet. Ce délai court à compter du moment où l’employeur ou l’un de ses préposés a connaissance de l’accident.

Votre employeur doit vous remettre une feuille d’accident nécessaire à l’indemnisation, désignant la caisse primaire chargée du service des prestations.

Si votre employeur manque à ses obligations en n’effectuant pas les démarches nécessaires, vous pouvez procéder vous-même à la déclaration de l’accident auprès de la caisse primaire dont vous relevez.

Comment prouver un accident de trajet ?

En tant que victime d’un accident de trajet, vous avez la charge de la preuve que tous les éléments permettant de caractériser un accident de trajet sont réunis. Vous devez donc prouver que :

  • L’accident est survenu au temps et lieu de trajet. Vous bénéficiez à ce titre d’une présomption d’imputabilité lorsque l’accident survient dans le temps et sur l’itinéraire normal du trajet.
  • Ou que le trajet n’a pas été interrompu pour un motif d’intérêt personnel.

Il se peut toutefois que les éléments de l’enquête diligentée par la CPAM ne permettent pas à celle-ci de disposer de présomptions suffisantes. Vous devrez alors prouver les circonstances exactes de l’accident en termes :

  • De temps ;
  • De lieu ;
  • De lien avec le travail.

Ces preuves peuvent être difficiles à obtenir. Vous pouvez notamment recourir à des certificats médicaux ou des témoignages.

Quels sont les enjeux de la caractérisation d’un accident de trajet ?

La caractérisation de l’accident de trajet présente des enjeux en termes d’indemnisation. Celle-ci est plus avantageuse que pour un accident personnel, mais elle l’est moins que pour un accident du travail.

Dans un premier temps en matière de sécurité sociale, l’accident de trajet ouvre droit à la même réparation que l’accident du travail.  Toutefois, la différence pour votre employeur est que les accidents de trajet n’impactent pas le taux de cotisation des entreprises en matière d’accident du travail, contrairement à l’accident du travail.

En outre, si la faute inexcusable n’est pas envisageable en matière d’accident de trajet, vous et vos ayants droit disposez d’un recours de droit commun contre votre employeur ou son préposé responsable. Ceci implique que vous avez la possibilité de lui réclamer la part d’indemnisation de l’accident non couverte par la Sécurité sociale. Ce recours de droit commun est exclu pour les victimes d’un accident du travail, sauf faute intentionnelle ou inexcusable de l’employeur.

Dans un second temps en matière de droit du travail, l’accident de trajet n’ouvre pas droit à la protection spécifique des accidentés du travail. En effet en cas d’accident de trajet, vous êtes protégé au titre des dispositions communes régissant les absences pour indisponibilité physique.

Rédaction : E. MARANT