Si l’établissement de la filiation entre une mère et son enfant est automatique, ce n’est pas le cas pour le père. Ce dernier doit obligatoirement procéder à une reconnaissance de paternité, selon différents procédés.
A quel moment peut s’opérer une reconnaissance de paternité ?
Vous avez la possibilité de reconnaître un enfant à trois périodes données :
- Avant la naissance : Ce type de reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie. C’est alors l’officier d’état civil qui rédige l’acte de reconnaissance que vous devez signer. Il vous remet ensuite une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
- Au moment de la déclaration de naissance :
Une distinction doit être opérée :
– Pour la mère : La filiation maternelle est automatique, vous n’avez donc pas de démarche à faire à partir du moment où votre nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant.
– Pour le père : Pour établir la filiation paternelle vous devez en revanche reconnaître l’enfant. Vous pouvez le faire à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. - Après la déclaration de naissance : La reconnaissance peut être établie dans le cadre d’une déclaration de naissance dans les cinq jours qui suivent l’accouchement. La reconnaissance est alors inscrite dans l’acte de naissance. En tant que père, vous pouvez toujours reconnaître l’enfant une fois ce délai de cinq jours passé. Vous devez pour cela vous adresser à n’importe quelle mairie. La déclaration de paternité est alors enregistrée à l’état civil. Cette reconnaissance sera ensuite portée en mention de l’acte de naissance et figurera dans le livret de famille.
Sachez que vous avez également la possibilité de reconnaitre votre enfant devant un notaire.
Quelles sont les conséquences d’une reconnaissance tardive ?
Les conséquences sont différentes suivant le régime matrimonial du couple :
- Si vous êtes un couple marié : la reconnaissance tardive n’emporte pas de conséquences réelles.
- Si vous êtes un couple non marié : l’affiliation paternelle tardive, c’est-à-dire plus de 1 an après la naissance, supprime le droit de l’exercice de l’autorité parentale du père. Vous pourrez néanmoins demander ce droit avec l’accord légal de la mère.
Que faire en cas de refus de reconnaissance de paternité ?
Il est possible qu’un ancien compagnon refuse de reconnaître un enfant, et donc d’accomplir ces démarches, lorsqu’il estime que ce dernier n’est pas de lui.
Dans ce cas, en tant que mère, vous avez la possibilité de mettre en œuvre une action en recherche de paternité, qui s’effectue devant le Tribunal judiciaire.
Quels sont les documents à fournir ?
Tous les déclarants doivent être munis :
- D’un justificatif d’identité,
- D’un justificatif de domicile de moins de trois ans.
Rédaction : E. MARANT
