Actus
8 février 2021
Flash info 08/02/2021
Retrouvez les dernières actualités juridiques rédigées par nos juristes : Droit pénal, fiscal, familial, travail etc. Droit administratif L’incompétence…
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Travail & Social
4 février 2021
Qui peut mettre fin à une convention de stage et comment ?
Si vous êtes stagiaire, vous avez signé une convention de stage avec votre organisme d’accueil et…
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Autres
À quelles conditions une clause de non-concurrence est-elle valable ?
Vous vous apprêtez à signer un contrat de travail et remarquez la présence d’une clause de…
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Travail & Social
Médecine du travail
L’employeur doit également veiller à ce que les salariés puissent bénéficier de visites médicales. Il en…
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Autres
1 février 2021
Cour d’assises des mineurs : fonctionnement de la juridiction
Le 2 octobre 2020, deux hommes, mineurs au moment des faits, ont été condamnés à 20…
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Droit des étrangers
Naturalisation : sous quelles conditions ?
En 2018, un jeune malien est devenu français par décret de naturalisation en récompense de son…
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