Médecine du travail

4 février 2021

L’employeur doit également veiller à ce que les salariés puissent bénéficier de visites médicales. Il en existe plusieurs types. On vous en dit plus.

Quelles obligations pour l’employeur ?

Obligation légale  

En vertu des dispositions des articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés. 

Mesures 

A ce titre, il doit prendre des mesures visant à assurer la sécurité, et à protéger la santé physique et mentale des salariés. Ces mesures comprennent : 

  • Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;  
  • Des actions d’information et de formation ;  
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. 

Quatre types de visites médicales

  1. La visite médicale à l’embauche : Elle a pour but de vérifier l’aptitude du salarié à son poste. 
  1. Les visites périodiques : Ces visites, qui doivent avoir lieu au minimum tous les 24 mois, permettent de vérifier l’aptitude du salarié à occuper son emploi.  
  1. La visite de reprise : Le salarié doit bénéficier de visite de reprise après certaines absences (congé maternité, maladie professionnelle, et au moins 30 jours d’absence pour accident ou maladie professionnelle ou non professionnelle), dans les 8 jours qui suivent la reprise. 
  1. La visite de pré-reprise : Cette visite est obligatoire à la suite d’un arrêt maladie de plus de 3 mois. Elle a pour but d’assurer le maintien du salarié dans son emploi. Elle doit impérativement avoir lieu avant la reprise du travail. 

Contestation

Les décisions de la médecine du travail sont contestables par la voie des référés devant le Conseil de Prud’hommes, tant par l’employeur que par le salarié, dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision. 

Rédaction : E. MARANT