Si vous êtes stagiaire, vous avez signé une convention de stage avec votre organisme d’accueil et votre établissement d’enseignement. Cet accord tripartite dispose d’un terme c’est-à-dire qu’elle prévoit la date de fin du stage.
Le principe est donc celui d’une rupture de la convention au terme de celle-ci. Cependant, en cas de problème ou de circonstances particulières, il sera possible pour les parties d’y mettre fin de manière anticipée.
La possibilité d’une rupture anticipée justifiée
Tout d’abord, il est nécessaire de regarder les termes de votre convention de stage qui peut prévoir des modalités pour interrompre temporairement et/ou définitivement la période et notamment une clause de résiliation. Si celle-ci comprend une procédure à suivre, vous devrez la respecter.
En l’absence de clause insérée dans la convention, il faudra se référer au code de l’éducation nationale.
Tout d’abord, eu égard au caractère contractuel de leurs rapports, la rupture peut être décidée d’un commun accord des parties.
La loi est assez évasive mais l’article L.124-15 du code de l’éducation nationale évoque plusieurs hypothèses d’interruption qui sont par ailleurs des mentions obligatoires.
Premièrement, vous pouvez interrompre cette période en milieu professionnel pour un motif lié à la maladie, à un accident, à une grossesse, à une paternité ou à une adoption.
Aussi, la rupture peut se faire en accord avec l’établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention. Dès lors, vous contactez votre établissement d’enseignement pour l’avertir du non-respect de ses obligations par votre organisme d’accueil. Il peut s’agir des hypothèses où vous effectuez de nombreuses heures supplémentaires par rapport à celles prévues contractuellement.
Enfin, l’organisme d’accueil peut également rompre la convention. L’on pense ici aux situations où il vous reproche des manquements graves à vos obligations comme par exemple des absences répétées ou le non-respect des règles internes à l’entreprise.
Il est à noter que dans l’hypothèse d’une rupture anticipée de la convention, l’autorité académique ou l’établissement d’enseignement supérieur doit :
- Soit valider votre période de de formation en milieu professionnel ou le stage, même s’il n’a pas atteint la durée prévue dans le cursus ;
- Soit vous proposer une modalité alternative de validation de sa formation. Il peut par exemple vous demander de rédiger un mémoire de rec.
Dans l’hypothèse d’un accord entre les parties, un report de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage, en tout ou partie, est également possible. Cela pourra notamment se faire au moyen d’un avenant à la convention de stage.
Halte à la rupture abusive !
La rupture pourra être considérée comme abusive en l’absence de motif légitime. Ainsi, la partie qui souhaite résilier unilatéralement la convention devra justifier d’un motif suffisamment fort. Si la rupture est considérée comme abusive par les tribunaux, le stagiaire pourra obtenir la réparation du préjudice subi.
Procédure à suivre pour rompre la convention de stage
Dans l’hypothèse de clauses contractuelles en matière d’interruption de stage, il vous faudra suivre la procédure indiquée.
En l’absence de stipulation, privilégiez une rupture amiable et contactez les deux autres parties en exposant votre volonté et les motifs.
Légalement, il n’y a pas de disposition sur la manière de mettre fin à la convention. L’on peut cependant espérer que la partie qui rompt respecte un délai de prévenance suffisant et notifie sa volonté aux deux autres parties.
La partie qui considère la rupture comme abusive pourra saisir les tribunaux pour demander des dommages-intérêts.
Rédaction : J. COTTIN
