Travail & Social
17 mars 2022
Le licenciement pour inaptitude : les droits du salarié
Chaque année en France, plus d’un million de salariés font l’objet de demande d’aménagement du poste…
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Droit civil
16 mars 2022
Dissolution de PACS : quelles sont les démarches ?
Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions, soit rester en concubinage, soit se pacser,…
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Droit immobilier
14 mars 2022
En cas de vente : quels sont les droits du locataire ?
Le bail est défini à l’article 1709 du Code civil comme « un contrat par lequel l’une…
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Droit civil
9 mars 2022
Refus de succession : quelles sont les conséquences ?
Une succession est la transmission du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs…
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Autres
7 mars 2022
Droit à l’image : tout savoir
Le droit à l’image permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de…
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Autres
4 mars 2022
Allocation RSA : les conditions
L’allocation RSA (revenu de solidarité active) est versé sous conditions aux résidants français de plus de…
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