Droit de la consommation
13 juillet 2020
COVID-19 : Séjour acheté auprès d’une agence de voyage – les modalités de remboursement
Un grand nombre de personnes avait réservé des séjours pour partir en France ou à l’étranger….
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Droit de la consommation
Règlementations des vélos à assistance électrique
Quelles sont les aides et les subventions pour l’achat d’un vélo électrique ? Il existe 2 types d’aides…
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Droit de la consommation
6 juillet 2020
Les locations saisonnières : réglementations
Le code du tourisme donne une définition de la location saisonnière : il s’agit d’une location meublée…
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Droit de la consommation
Conditions suspensives dans un compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat réalisé entre l’acheteur et le vendeur afin de réaliser…
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Droit de la consommation
Que faire en cas de clause abusive ?
Issu de la transposition de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993, le droit français de…
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Droit de la consommation
29 juin 2020
Les conditions suspensives dans un compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat réalisé entre l’acheteur et le vendeur afin de réaliser…
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