Droit civil
29 septembre 2021
Que faire si un héritier bloque la succession ?
En moyenne, les notaires reçoivent chaque année environ 20 millions de personnes. Ils traitent des capitaux…
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Droit civil
26 juillet 2021
Enfant exclu de l’école : comment contester ?
Au collège comme au lycée, les élèves doivent respecter les règles imposées par le règlement intérieur…
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Droit civil
8 juin 2021
Les testaments et leurs valeurs
Il n’est jamais trop tôt pour se poser la question de savoir de quelle manière formaliser ses dernières volontés….
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Droit civil
29 avril 2021
La responsabilité du fait des enfants
Votre enfant a cassé la vitre du voisin ou a mordu son camarade de classe. La…
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Droit civil
16 avril 2021
Non déclaration d’une succession ou d’une donation à la CAF : quelles conséquences en cas de contrôle ?
Vous venez d’hériter d’un proche. Un certain nombre de formalités sont à réaliser. Certaines sont connues…
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Droit civil
6 avril 2021
Le droit des personnes transgenres
15.000… c’est le nombre de personnes transgenres estimé en France par l’association Objectif Respect Trans. Le…
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