Les testaments et leurs valeurs

8 juin 2021

Il n’est jamais trop tôt pour se poser la question de savoir de quelle manière formaliser ses dernières volontés. En effet, le testament peut vous permettre de répartir votre patrimoine en désignant les bénéficiaires de votre choix, mais également d’organiser vos obsèques, ou encore de désigner la personne qui s’occupera de vos enfants à votre décès. Il est à noter également que si vous n’êtes pas marié, le testament sera la seule solution qui vous permettra de transmettre votre héritage à votre conjoint. 

Les différentes formes de testament 

Bien que le testament olographe soit le plus répandu en France, vous pouvez également opter pour le testament authentique ou le testament mystique.  

Le testament olographe  

Il est possible rédiger un testament sans recourir obligatoirement à un notaire. Dans ce cas, il s’agit du testament olographe. Le testament doit être signé et rédigé entièrement de votre main, mais ne peut être établi de manière électronique. La date doit être précise avec la mention du jour, du mois et de l’année.  

Attention, à défaut d’une de ces conditions, votre testament n’aura pas de valeur. 

Vous avez ensuite la possibilité de le confier à un notaire qui procédera à son enregistrement auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) dans les trois mois qui suivent votre décès.  

Votre testament sera valide même s’il n’est pas enregistré. Dans cette hypothèse, vous le conserverez dans le lieu de votre choix en prenant le soin de révéler son existence à une personne de confiance. En effet, si le testament est ignoré de tous, il ne pourra pas trouver application. 

Le testament authentique 

Il s’agit d’un testament par acte public. En présence de deux témoins ou d’un autre notaire, vous devrez dicter vos dernières volontés au notaire. Après rédaction et lecture par le notaire, les personnes présentes et vous signeront le testament. 

Il faut souligner qu’il existe un important contentieux relatif à l’interprétation des dispositions testamentaires qui, souvent, manquent de clarté lorsqu’elles ont été rédigées sans l’aide d’un professionnel.  

Faire appel à un notaire réduit les risques de contestation par vos héritiers et permet d’obtenir une rédaction précise et conforme à vos souhaits. 

D’ailleurs, le testament authentique acquiert une force probante qui lui confère une valeur légale qui prime sur le testament olographe ou mystique. 

Le testament mystique 

Si vous ne souhaitez pas révéler le contenu de votre testament avant votre décès, vous pouvez choisir le testament mystique.  

Vous le rédigez vous-même, mais il peut également l’être par un tiers. Contrairement au testament olographe, il peut être établi de manière électronique mais doit toujours être signé de votre main. 

Vous devez ensuite le présenter, clos, cacheté et scellé à un notaire en présence de deux témoins, ou le faire réaliser sur place en leur présence.  

Le notaire dresse un acte de suscription confirmant le dépôt et procède à son enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). 

Un testament de couple ? 

En France, le testament conjonctif est prohibé. En effet, un testament écrit par un couple ou par l’un des membres, et signé par les deux n’a pas de valeur juridique.  

Chacun doit rédiger son testament de manière distincte, même si les dernières volontés sont identiques. 

Un testament peut-il être modifié ou annulé ?

 Un testament est toujours révocable jusqu’à votre décès.  

Si vous conservez un testament olographe, il suffit de le détruire.  S’il est conservé chez un notaire, il faudra procéder à une déclaration de changement de volonté, ou à la rédaction d’un nouveau testament qui annulera le précédent. 

Selon les cas, vos héritiers pourront également obtenir l’annulation de celui-ci en justice. 

En cas d’absence de testament 

Si vous n’établissez pas de testament, et que vous n’avez pas de conjoint successible, les héritiers sont désignés de la manière suivante par le Code civil :  

  1. Les enfants et leurs descendants ; 
  2. Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ; 
  3. Les ascendants autres que les père et mère ; 
  4. Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers. 

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d’héritiers qui exclut les suivants. 

Retrouver un testament enregistré.

Frais d’établissement d’un testament chez le notaire.

Rédaction : C. MEWISSEN