La protection juridique des arbres en terrain privé
Les arbres sur les terrains privés sont susceptibles d’être protégés par des multiples mécanismes. L’Etat et les collectivités…
Location : votre propriétaire peut-il entrer dans votre logement ?
Quels sont les droits du propriétaire vis-à-vis de vous, son locataire ? Selon l’INSEE, au 1er…
Dissolution de PACS : quelles sont les démarches ?
Aujourd’hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions, soit rester en concubinage, soit se pacser,…
Refus de succession : quelles sont les conséquences ?
Une succession est la transmission du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs…
Que faire si un héritier bloque la succession ?
En moyenne, les notaires reçoivent chaque année environ 20 millions de personnes. Ils traitent des capitaux…
Enfant exclu de l’école : comment contester ?
Au collège comme au lycée, les élèves doivent respecter les règles imposées par le règlement intérieur…