Droit immobilier
17 avril 2020
COVID-19 et copropriété : La durée des contrats de syndics prolongée
L’interdiction de tous les rassemblements et les mesures de confinement instaurées par le gouvernement pour faire…
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Travail & Social
10 avril 2020
COVID-19 Chômage partiel : de nouvelles précisions par ordonnance et circulaire
Une nouvelle ordonnance publiée au JO le samedi 28 mars est venue apporter de nouvelles précisions…
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Travail & Social
COVID-19 : l’ordonnance sur la formation professionnelle
En raison de la crise sanitaire, des mesures concernant la formation professionnelle ont été mises en…
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Droit immobilier
16 mars 2020
Le recouvrement des factures impayées
Les non-paiements de facture peuvent fragiliser la trésorerie d’une entreprise. Quels sont les recours possibles pour obtenir le remboursement…
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Travail & Social
15 mars 2020
Bonus-malus : la liste des secteurs d’activité est arrêtée
A partir de 2021, un bonus-malus sur les cotisations patronales chômage s’appliquera pour les entreprises de…
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Travail & Social
Le referendum dans les TPE : les étapes à connaître
Depuis le 29 décembre 2017, les dirigeants de Très Petites Entreprises (TPE) peuvent soumettre des projets…
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