Droit de la consommation
24 avril 2020
Garanties bancaires
Toutes sommes déposées dans un établissement bancaire sur les comptes et livrets sont couvertes par la…
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Travail & Social
23 avril 2020
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020
Quelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ? Nous faisons le point des…
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Droit immobilier
20 avril 2020
Expulsion d’un locataire : Quelles procédures ?
Les rapports avec votre locataire se sont dégradés car ce dernier ne paye plus le loyer….
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Travail & Social
17 avril 2020
Contrat de travail – les contrats temporaires
Le contrat à durée déterminée est spécifique car il doit répondre à un besoin ponctuel et…
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Droit immobilier
COVID-19 et copropriété : La durée des contrats de syndics prolongée
L’interdiction de tous les rassemblements et les mesures de confinement instaurées par le gouvernement pour faire…
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Travail & Social
10 avril 2020
COVID-19 Chômage partiel : de nouvelles précisions par ordonnance et circulaire
Une nouvelle ordonnance publiée au JO le samedi 28 mars est venue apporter de nouvelles précisions…
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