Droit civil
24 avril 2024
Vente à un euro symbolique : explication
VENTE A 1€ SYMBOLIQUE Acheter une maison pour un euro, c’est possible ! Mais attention, il…
Lire l'article
Droit civil
Location : votre propriétaire peut-il entrer dans votre logement ?
LOCATION : VOTRE PROPRIÉTAIRE PEUT-IL ENTRER DANS VOTRE LOGEMENT Quels sont les droits du propriétaire vis-à-vis…
Lire l'article
Autres
22 mars 2024
Responsabilité en cas d’incendie
Dans un contexte de feux de forets préoccupants et de leurs dégâts, une nouvelle loi vise à renforcer la lutte contre les incendies.
Lire l'article
Autres
6 mars 2024
Destruction ou dégradation d’un bien d’autrui
Le fait de détruire, de dégrader ou de détériorer de façon involontaire un bien appartenant à autrui peut être un délit.
Lire l'article
Autres
Amende à la volée
La majorité des cas pour lesquels les conducteurs de véhicule se voient verbalisés sont ceux qui font l’objet de l’interception du conducteur.
Lire l'article
Actus
16 février 2024
Les risques en cas de défaut d’immatriculation d’une moto
Vous venez d’acquérir une moto ? Avant de la mettre en circulation, vous devez vous assurer de respecter certaines conditions.
Lire l'article
