Droit de la consommation
24 avril 2024
Stationnement de mon véhicule : quels sont mes droits et obligations ?
Stationnement de véhicule : droits et obligations Au 1ᵉʳ janvier 2020, 52 millions de véhicules étaient…
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Droit civil
Vente à un euro symbolique : explication
VENTE A 1€ SYMBOLIQUE Acheter une maison pour un euro, c’est possible ! Mais attention, il…
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Droit civil
Location : votre propriétaire peut-il entrer dans votre logement ?
LOCATION : VOTRE PROPRIÉTAIRE PEUT-IL ENTRER DANS VOTRE LOGEMENT Quels sont les droits du propriétaire vis-à-vis…
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Autres
22 mars 2024
Responsabilité en cas d’incendie
Dans un contexte de feux de forets préoccupants et de leurs dégâts, une nouvelle loi vise à renforcer la lutte contre les incendies.
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Autres
6 mars 2024
Destruction ou dégradation d’un bien d’autrui
Le fait de détruire, de dégrader ou de détériorer de façon involontaire un bien appartenant à autrui peut être un délit.
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Amende à la volée
La majorité des cas pour lesquels les conducteurs de véhicule se voient verbalisés sont ceux qui font l’objet de l’interception du conducteur.
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