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Au 1ᵉʳ janvier 2020, 52 millions de véhicules étaient immatriculés alors que seulement 39 millions d’entre elles sont en circulation en France. Autant de voiture à stationner chaque jour. Le stationnement, que ce soit chez vous ou dans la rue, est strictement réglementé par le Code de la route. Dès lors, pour éviter des sanctions ou actions en justice, il convient de connaitre vos droits et devoirs relatifs à ce stationnement.
Le propriétaire du véhicule stationné s’expose à une amende variant de 35 à 135 euros selon que le stationnement soit gênant voire très gênant. En outre, le véhicule peut être immobilisé voire mis en fourrière.
Rien ne vous autorise à stationner devant chez vous. Il s’agit d’idées reçues. Les juges ont déjà condamné par une amende pour stationnement gênant cette action. Sauf bienveillance des forces de l’ordre, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 35 euros. Dès lors, vous ne pouvez obtenir la nullité du procès-verbal au prétexte que ce bateau était devant chez vous.
Une telle pratique est strictement interdite. Seule la mairie a le pouvoir d’installer de tels panneaux dans sa ville. Dès lors, vous pouvez obtenir un tel panneau et le poser sur votre portal par un arrêté ou décret municipal.
En principe, vous ne pouvez rester à la même place sans bouger pendant une durée maximale d’une semaine. Au-delà vous serez considéré comme un véhicule « ventouse » et le stationnement sera alors gênant. Vous vous exposez à une amende et mise en fourrière (Art. L.417-1 Code de la route). Dans certaines villes, cette durée est réduite, par arrêté, à 24 heures.
Tout dépend de votre assurance souscrite. En effet, si vous avez déclaré un garage pour votre assurance, les dommages subis dans le cadre d’un stationnement dans votre rue ne seront pas couverts. Le coût de l’assurance varie selon le lieu de stationnement déclaré. Les risques (vol, dégradation), sont moindres si vous garez votre voiture dans un box privé.
À savoir : si vous obtenez un garage privé, il est vivement recommandé de le spécifier à votre assurance afin d’en réduire le coût.
La règle est l’interdiction de stationnement en dehors des marquages au sol ou d’une autorisation par toute autre signalisation (panneau). Dès lors, en principe, le stationnement en tout ou partie sur le trottoir est interdit sauf dérogation. Ce stationnement est considéré comme très gênant et est passible de 135€ d’amende.
Vous êtes tenu de payer le stationnement si vous résidez ou travaillez dans la zone payante. Néanmoins, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie pour obtenir un abonnement ou forfait de stationnement sur présentation de justificatif.
En principe, les motards ne sont pas tenus de payer le stationnement en ville. Néanmoins, des arrêtés peuvent déroger à cette règle. D’ailleurs, la maire de Paris envisage de faire payer le stationnement aux deux-roues à compter de janvier 2022. Affaire à suivre…
Vous pouvez stationner sur les zones de livraison délimitées par un marquage jaune entre 20h et 7h, le dimanche et les jours fériés, sauf signalisation contraire.
Si vous êtes régulièrement victime de stationnement gênant devant chez vous, vous pouvez contacter la mairie de votre commune pour demander une interdiction de stationnement. Vous pouvez également faire appel à la police municipale qui contactera la fourrière pour procéder à une mise en fourrière. Néanmoins, dans un grand nombre de villes, cette procédure est soumise au fait que le riverain ne puisse sortir ou rentrer chez lui.
Juriste SOLUCIA
