Droit immobilier
23 novembre 2020
Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit est défini à l’article 578 du code civil qui prévoit que : « L’usufruit est le droit…
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Actus
Flash Juridique 23/11
Droit pénal Encadrement de l’action civile contre l’infraction de violation du secret professionnel L’arrêt de la…
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Droit immobilier
13 novembre 2020
Le non-renouvellement de bail : quelles conditions ?
Lors d’une location, votre propriétaire à le droit de ne pas renouveler votre bail. Il existe…
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Actus
9 novembre 2020
Flash Juridique 09/11
Retrouvez les dernières actualités juridiques : Droit pénal, fiscal, familial, travail etc. rédigés par nos juristes. Droit…
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Droit de la santé
4 novembre 2020
Hospitalisation à domicile : quelles conditions ?
L’hospitalisation à domicile (HAD) est une forme d’hospitalisation permettant d’assurer des soins à domicile sur une période…
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Droit immobilier
Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : quels recours ?
Les dégâts des eaux constituent en nombre l’une des causes principales de sinistre dans les immeubles…
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