Droit pénal
18 juin 2024
Délit de fuite : Quelles conséquences ?
En 2019, les services de police et de gendarmerie ont constaté 187 343 délits de fuite. Dans 4% des cas, le délit de fuite a mené à la mort
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Droit immobilier
Qu’est-ce qu’un nu propriétaire ?
Nu propriété : définition, droits, connaitre les définitions juridiques de la nue propriété sur Dis-Moi Mon Droit.
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Accident avec une voiture de location : que faire ?
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Droit de la famille
L’adoption de l’enfant du conjoint ?
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Droit immobilier
25 avril 2024
Etat des lieux de sortie pour une location
ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE DANS UN CONTRAT DE LOCATION L’article 3-2 de la loi du…
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