Accident avec une voiture de location : que faire ?

30 mai 2022

Chaque année dans le monde, on dénombre 1,3 million de décès sur les routes dont les principales causes sont l’alcool ou la drogue, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-port du casque, le non-respect des règles de sécurité routière, l’usage du téléphone au volant mais également la vitesse.

Plus particulièrement en France, en 2020, il y a eu 56 000 personnes blessées dans un accident de la circulation.

D’après une enquête réalisée par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), le revenu annuel généré par le marché de la location de voitures en France représente 15 651 milliards d’euros.

Ce marché de la location est représenté par environ 5 000 entreprises de location de voitures en France.

Les risques d’avoir un accident avec une voiture de location sont donc importants.

Avez-vous l’obligation de remplir un constat amiable ?

Non, le constat amiable n’est pas obligatoire mais il est fortement conseillé d’en faire. En effet cela permet de mettre par écrit toutes les circonstances de l’accident.

Une fois signé, il n’est pas possible de modifier le constat amiable.

Toutefois si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui est mentionné sur le constat amiable, il n’est pas obligatoire de signer le constat amiable, vous pourrez apporter vos précisions dans la rubrique « observation ».

Votre contrat de location prévoit-il une assurance ?

Oui, tout véhicule doit faire l’objet d’une assurance. Il est strictement interdit de rouler sans assurance.

Dès lors que vous louez une voiture, la société de location vous imposer de prendre une assurance dans le prix de la location.

Au minimum cette assurance sera une assurance « au tiers ».

La société de location peut-elle vous obliger à prendre des assurances complémentaires ?

Lorsque vous louez une voiture pour moins de 6 mois, vous avez la possibilité de prendre des assurances complémentaires telles que l’assurance « tous risques », une assurance contre le vol etc.

Lorsque vous louez une voiture pour plus de 6 mois, le loueur peut vous imposer la souscription d’une assurance complémentaire.

En cas d’accident responsable, votre assurance peut-elle vous appliquer un malus ?

Non, votre assurance automobile personnelle n’est pas concernée et ne peut donc pas vous appliquer un malus.

Toutefois, dans le cas d’une location de longue durée ou avec une option d’achat, il peut arriver que vous deviez prendre l’assurance à votre nom. Dans ce cas, le malus vous sera applicable.

En cas d’accident responsable peut-on vous obliger à payer la franchise ?

La franchise est la somme qui reste à votre charge après indemnisation de l’assurance. En cas d’accident responsable une franchise peut être appliquée.

Dans ce cas, la société de location vous demandera de prendre en charge le montant de cette franchise.

En cas d’accident non-responsable, peut-on vous obliger à payer ?

Par principe, en cas d’accident en totalité non-responsable et dès lors que le conducteur est identifié, vous n’avez rien à payer.

Toutefois, si le conducteur n’est pas identifié, cela dépendra de votre type d’assurance :

  • Si vous avez n’avez pas pris d’assurance complémentaire : étant assuré au tiers, l’assurance de la société de location ne pourra pas directement vous indemniser. La procédure d’indemnisation se déroulera auprès du Fonds de Garanties des Assurances Obligatoire (FGAO).
  • Si vous avez pris une assurance complémentaire : et notamment l’assurance tous risques, l’assurance permettra la prise en charges de tous les frais.