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En 2007, l’adoption de l’enfant du conjoint représente 6% des adoptions plénières prononcées ; en 2018 ce pourcentage passe à 59%. Avec l’essor des familles recomposées et l’ouverture du mariage aux couples de même sexe (et donc la possibilité d’adopter l’enfant de son conjoint), le nombre d’adoptions des enfants du conjoint ne cesse d’augmenter. La filiation est le lien juridique qui existe entre un enfant et un parent. Il existe trois types de filiations : la filiation par le sang, l’adoption et la filiation de l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation. En matière d’adoption, il n’est pas rare qu’un des époux(se) ait déjà un ou plusieurs enfants et que son conjoint souhaite les adopter. Cette adoption est possible que l’enfant soit mineur ou majeur, sous des conditions différentes.
Pour pouvoir adopter l’enfant mineur de votre conjoint trois conditions doivent être réunies :
Si l’enfant a plus de 13 ans il doit également donner son accord à l’adoption.
La procédure est simple, la requête pour l’adoption doit être déposée sur papier libre ou sur un formulaire cerfa adressé au procureur de la république.
Il existe deux types d’adoptions : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption simple crée un lieu de filiation avec le nouveau parent sans rompre les liens de filiation préexistants. L’adoption plénière rompt le lien de filiation avec la famille d’origine et crée un nouveau lien de filiation. En fonction de la situation personnelle de l’adoptant, c’est simplement l’une des deux filiations qui pourra être envisagée.
L’adoption simple peut être envisagée lorsque l’enfant a une filiation établie à l’égard de ses deux parents et que le parent extérieur au couple a donné son consentement ou bien que l’enfant a déjà été adopté par l’époux(se) en forme simple ou en forme plénière.
L’adoptant devient alors titulaire de l’autorité parentale, mais il ne peut l’exercer qu’après une déclaration conjointe des deux époux auprès du directeur du greffe du tribunal judiciaire.
L’adoption plénière peut être envisagée si :
L’enfant doit avoir moins de 15 ans ou doit avoir eu moins de 15 ans lorsque vous l’avez accueilli dans votre foyer ou adopté en la forme simple.
En cas d’adoption plénière, le lien de filiation subsiste à l’égard de l’époux(se) et les deux époux exercent l’autorité parentale en commun. L’adoption plénière peut permettre à l’enfant de prendre le nom du parent adoptif et a des effets en matière de pension alimentaire.
L’adoptant doit avoir au moins 28 ans et 15 ans de plus que l’adopté.
Seule l’adoption simple est possible sauf dans le cas où l’enfant à moins de 20 ans et qu’il avait moins de 15 ans lorsqu’il a été accueilli ou adopté en forme simple. L’adopté doit donner son consentement devant un notaire qui l’établit par un acte authentique ou un agent diplomatique ou consulaire français s’il vit l’étranger.
La procédure est la même que pour l’adoption de l’enfant mineur du conjoint, c’est-à-dire par requête sur papier libre ou formulaire au procureur de la République déposé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire de son lieu de résidence.
Solucia SPJ
