L’adoption de l’enfant du conjoint ?

5 mai 2021

En 2007, l’adoption de l’enfant du conjoint représente 6% des adoptions plénières prononcées ; en 2018 ce pourcentage passe à 59%. Avec l’essor des familles recomposées et l’ouverture du mariage aux couples de même sexe (et donc la possibilité d’adopter l’enfant de son conjoint), le nombre d’adoption des enfants du conjoint ne cesse d’augmenter. La filiation est le lien juridique qui existe entre un enfant et un parent. Il existe trois types de filiations : la filiation par le sang, l’adoption et la filiation de l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation. En matière d’adoption, il n’est pas rare qu’un des époux(se) ait déjà un ou plusieurs enfants et que son conjoint souhaite les adopter. Cette adoption est possible que l’enfant soit mineur ou majeur, sous des conditions différentes. 

Quelles sont les conditions pour pouvoir adopter l’enfant mineur de mon conjoint ? 

Pour pouvoir adopter l’enfant mineur de votre conjoint trois conditions doivent être réunies : 

  • Il faut être marié avec le père ou la mère de l’enfant, 
  • Avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant, 
  • L’époux ou l’épouse doit donner son consentement. 

Si l’enfant a plus de 13 ans il doit également donner son accord à l’adoption. 

La procédure est simple, la requête pour l’adoption doit être déposée sur papier libre ou sur un formulaire cerfa adressé au procureur de la république. 

Il existe deux types d’adoptions : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption simple crée un lieu de filiation avec le nouveau parent sans rompre les liens de filiation préexistants. L’adoption plénière rompt le lien de filiation avec la famille d’origine et crée un nouveau lien de filiation. En fonction de la situation personnelle de l’adoptant c’est simplement l’une des deux filiations qui pourra être envisagée.  

Qui est concerné par l’adoption simple ? 

L’adoption simple peut être envisagée lorsque l’enfant a une filiation établie à l’égard de ses deux parents et que le parent extérieur au couple a donné son consentement ou bien que l’enfant a déjà été adopté par l’époux(se) en forme simple ou en forme plénière. 

Quels sont les effets de l’adoption simple ? 

L’adoptant devient alors titulaire de l’autorité parentale, mais il ne peut l’exercer qu’après une déclaration conjointe des deux époux auprès du directeur du greffe du tribunal judiciaire. 

Qui est concerné par l’adoption plénière ? 

L’adoption plénière peut être envisagée si : 

  • Un seul époux est inscrit sur l’acte de naissance 
  • L’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale 
  • L’autre parent est décédé 
  • L’enfant a déjà été adopté en forme plénière par l’époux, même si ce dernier est décédé. 

L’enfant doit avoir moins de 15 ans ou doit avoir eu moins de 15 ans lorsque vous l’avez accueilli dans votre foyer ou adopté en la forme simple. 

Quels sont les effets de l’adoption plénière ?

En cas d’adoption plénière le lien de filiation subsiste à l’égard de l’époux(se) et les deux époux exercent l’autorité parentale en commun. L’adoption plénière peut permettre à l’enfant de prendre le nom du parent adoptif et a des effets en matière de pension alimentaire. 

Quelles sont les conditions pour pouvoir adopter l’enfant majeur de mon conjoint ? 

L’adoptant doit avoir au moins 28 ans et 15 ans de plus que l’adopté. 

Seule l’adoption simple est possible sauf dans le cas où l’enfant a moins de 20 ans et qu’il avait moins de 15 ans lorsqu’il a été accueilli ou adopté en forme simple. L’adopté doit donner son consentement devant un notaire qui l’établit par un acte authentique ou un agent diplomatique ou consulaire français s’il vit l’étranger. 

La procédure est la même que pour l’adoption de l’enfant mineur du conjoint, c’est-à-dire par requête sur papier libre ou formulaire au procureur de la République déposé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire de son lieu de résidence. 

Rédaction : E. CREPLET