Vous rappelez vous de cette image d’Harry Potter dormant dans le placard sous l’escalier du domicile familial ? Il a été placé ici par ses parents adoptifs afin de le mettre à l’écart de la famille et de le déstabiliser. Cette “placardisation” n’existe pas que dans les livres de sorciers. En effet, la pratique de mise à l’écart est de plus en plus fréquente dans le secteur de l’entreprise ou dans divers services publics à l’égard de salariés ou fonctionnaires. Dès lors, il convient d’analyser comment une telle pratique est appréhendée par le droit.
Quels textes définissent le harcèlement moral au travail ?
Il s’agit d’un délit définit et sanctionné par les articles 222-33-2 à 222-33-2-2 du Code pénal, L.1152-2 du Code du travail (salariés du secteur privé) et par l’article 6 quinquiès de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (agents publics).
Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Cette infraction se manifeste par des actes répétés susceptibles d’entrainer pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail. Ces agissements peuvent avoir des répercussions sur l’employé et notamment entrainer :
- Une atteinte à ses droits et à sa dignité ;
- Une altération de sa santé physique ou mentale ;
- Une menace pour son évolution professionnelle.
Il n’est pas nécessaire que ce harcèlement soit le fait d’un supérieur hiérarchique. Une telle infraction peut être caractérisée y compris sans lien hiérarchique entre la victime et l’auteur.
Comment est sanctionné le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral peut être sanctionné par le juge pénal mais aussi par l’employeur.
L’employeur peut prendre une sanction disciplinaire à l’égard de l’auteur de harcèlement (mutation, mise à pied, licenciement).
Pénalement, l’auteur encourt 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
De même, il peut être condamné par le juge pénal au versement de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis.
Finalement, l’employeur peut être condamné au versement de dommages et intérêts par le Conseil des prud’hommes.
Qui peut être victime de harcèlement au travail ?
Tous les salariés, cadres, stagiaires ou apprentis sont protégés contre ces actes.
Qu’est-ce que la placardisation en droit social ?
Il s’agit d’une sanction disciplinaire indirecte. Le contrat de travail en tant que tel n’évolue pas, au contraire des conditions et de l’environnement de travail. Par la placardisation, l’employé se voit confier des tâches sans lien avec son contrat initial, très en deçà de ses capacités, de son statut, ou voit ses tâches nettement diminuées. Il est ostracisé dans l’entreprise. Il s’agit d’une mise à l’écart progressive en vue de vous pousser à quitter l’entreprise.
Comment prouver une mise au placard ?
En droit civil et droit social, la preuve est soumise au principe de loyauté. Dès lors, vous ne pouvez utiliser aucun procédé déloyal (enregistrement audio sans l’accord de votre interlocuteur par exemple). Dès lors, il convient de conserver tous les courriels et SMS envoyés. Vous pourrez ainsi établir que vous êtes moins sollicité qu’en début de contrat en montrant les courriels envoyés et leur nombre. De même, vous pouvez prendre des photographies.
En droit pénal, le principe est la liberté de la preuve, peu important le principe de loyauté.
Par conséquent, les preuves apportées devant le juge pénal ne pourront pas nécessairement être produites devant le Conseil des prud’hommes.
La placardisation (ou “bore-out”) a-t-elle déjà été sanctionnée par les juges ?
La placardisation a déjà été sanctionnée par les juges du fond. En effet, le 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris a estimé qu’Interparfums, qui avait licencié en 2014 un salarié s’estimant victime du syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui, était condamnable (https://www.village-justice.com/articles/bore-out-cour-appel-paris-saisit,35648.html).
Par jugement du 16 octobre 2003, le Tribunal Administratif de Nantes a condamné une commune pour avoir « placardisé » l’un de ses employés fonctionnaire. En effet, le Tribunal relevait qu’« aucune mission [n’avait] été confiée » au salarié, ce qui l’avait empêché d’exercer une « fonction effective ». Le Tribunal a justement rappelé que tout fonctionnaire en activité a le droit « de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade ». Ces pratiques ne sont pas toujours sanctionnées. C’est la raison pour laquelle il convient de préparer en amont son dossier (https://www.liberation.fr/politiques/2017/05/21/un-fonctionnaire-de-laval-paye-a-ne-rien-faire-reclame-du-travail_1571222/).
En effet, la placardisation peut être considéré comme du harcèlement moral dès lors que cet agissement durable a des conséquences sur la santé mentale ou physique du salarié. En outre, en lui confiant des tâches en deçà de ses capacités, les droits de l’employé sont nécessairement atteints. Le harcèlement moral est donc constitué.
Quels sont les recours dont vous bénéficiez ?
Comme pour tout acte d’harcèlement au travail, plusieurs alternatives s’offrent à vous.
Vous pouvez :
- Prévenir le CSE (le CHSCT pour le secteur public) et les représentants du personnel qui sont à même de vous aider dans vos démarches et vous soutenir, voire alerter l’employeur.
- Alerter l’inspection du travail qui, une fois l’infraction constatée, pourra avertir le procureur de la République.
- Recourir à la médiation pour améliorer votre situation à l’amiable.
- Saisir le Défenseur des droits si ce harcèlement est basé sur une discrimination. Il faut contacter le délégué local du Défenseur des droits le plus proche de chez vous.
- Saisir le conseil des prud’hommes (pour le secteur privé), dans un délai de 5 ans à compter du dernier acte d’harcèlement, pour obtenir réparation du préjudice subi. Votre employeur sera mis en cause, malgré que cette infraction soit le fait d’un autre employé. En effet, il lui sera reproché de ne pas avoir agi pour faire cesser le harcèlement.
- Saisir le tribunal administratif (pour le secteur public), après avoir saisi votre administration, pour demander réparation du préjudice subi pour l’inaction de celle-ci. Cette saisine doit intervenir dans un délai de 2 mois après la notification de la décision de l’administration ou dans un délai de 4 mois, en l’absence de décision, après la réception de votre demande par votre administration.
- Déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou directement par courrier auprès du Procureur de la République. Cette fois, l’auteur direct sera mis en cause. Ainsi, si cette placardisation est le fait d’un cadre, celui-ci sera susceptible d’être poursuivi pénalement. Ici, le délai de prescription est de 6 ans.
Rédaction : P. BRANDY
