Vous souhaitez quitter votre emploi sans démissionner mais votre employeur refuse une rupture conventionnelle ? Vous souhaitez savoir ce qu’il se passe si vous quittez votre emploi sans démissionner ? Ou bien votre employeur vous propose un « licenciement amiable », c’est-à-dire abandon de poste arrangé pour vous ouvrir droit au chômage sans payer d’indemnités ?
Abandonner son poste n’est pas sans inconvénient, puisque vous risquez de vous retrouver temporairement sans salaire, sans indemnité et sans chômage. Dis-moi mon droit vous explique les risques et les conséquences d’un abandon de poste.
Définition
L’abandon de poste est le fait pour un salarié, de quitter son poste de manière répétée ou continue pendant son temps de travail sans l’autorisation de son employeur, ou sans justification légitime.
Il y a donc abandon de poste lorsque vous vous absentez ponctuellement ou pendant plusieurs jours, ou en cas de départ anticipé (hors cas de démission) et non justifié du poste de travail.
L’abandon de poste peut être retenu contre tous les salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD.
Cependant, certaines situation excluent l’abandon de poste, et notamment l’exercice dans les règles du droit de grève ou du droit de retrait.
Conséquences de l’abandon de poste
Vous ne percevrez aucune rémunération
L’abandon de poste n’est pas considéré comme une démission. Par conséquent, tant que votre employeur ne vous délivre pas les documents de fin de contrat, vous ne pourrez pas bénéficier de l’allocation chômage et vous ne pourrez pas trouver un autre emploi (il n’est pas possible d’être déclaré sur deux emplois à temps plein en même temps). Le fait de ne pas vous remettre ces documents ne sera pas considéré comme un comportement fautif de l’employeur, étant donné que le contrat de travail n’a pas été rompu.
De plus, vous ne serez pas payé pour les périodes d’absence. Si l’absence est prolongée, votre salaire pourra être suspendu, à condition que l’employeur lance une procédure de licenciement.
Sanction disciplinaire
La sanction devant être justifiée et proportionnée à la faute, l’employeur peut préférer vous infliger une sanction disciplinaire, plutôt que de vous licencier. Toutefois, si le règlement intérieur de l’entreprise prévoit des sanctions, alors seules ces sanctions pourront être mises en place.
Parmi celles-ci, il peut y avoir :
- Un avertissement ou blâme (différent d’une remarque orale) : reproches adressés par écrit au salarié,
- Une mise à pied : suspension temporaire du contrat de travail et de la rémunération,
- Une mutation : changement d’affectation ou du lieu de travail, à la suite d’un comportement fautif du salarié,
- Une rétrogradation : descente de position hiérarchique dans l’organisation de l’entreprise.
Licenciement pour abandon de poste
Si vous abandonnez votre poste, vous risquez le licenciement. Il peut être pour cause réelle et sérieuse, pour faute simple, ou pour faute grave.
Les licenciements pour cause réelle et sérieuse ou pour faute simple ne vous dispensent pas d’effectuer votre préavis. Ces types de licenciement vous ouvrent droit aux indemnités de licenciement, de préavis (s’il n’est pas effectué), et de congés payés.
Le licenciement pour faute grave est souvent admis par les juges en cas d’abandon de poste. L’abandon est une faute grave quand l’employeur prouve que :
- L’abandon entraîne une désorganisation dans l’entreprise,
- Le salarié a quitté son poste après une mise en garde de l’employeur contre un départ anticipé.
Contrairement aux licenciement pour cause réelle et sérieuse ou pour faute simple, si vous êtes licencié pour faute grave vous perdrez vos droit aux indemnités de licenciement et vous n’aurez pas à effectuer de préavis. En revanche, les congés payés acquis avant le licenciement doivent être payés sous forme d’indemnité.
Important : si vous êtes licencié pour abandon de poste, vous pourrez demander à bénéficier de l’allocation chômage (si vous en remplissez les conditions).
Absences justifiées
Certaines situations permettent de justifier d’un motif d’absence légitime et excluent l’abandon de poste. C’est notamment le cas lorsque vous quittez votre poste pour consulter un médecin en raison de votre état de santé, en cas de décès imminent d’un proche, ou si vous exercez votre droit de retrait par exemple.
La procédure en cas d’abandon de poste
En cas d’abandon de poste, l’employeur peut soit :
- Vous mettre en demeure de reprendre le travail,
- Vous demander une justification de votre absence.
Si après la mise en demeure, vous refusez de revenir, ne répondez pas, ou n’apportez pas de justification légitime pour votre absence, l’employeur pourra vous sanctionner. A compter de cette mise en demeure, l’employeur a entre 6 semaines et 2 mois pour engager une procédure de licenciement. A partir de 2 mois après le constat d’abandon de poste, l’employeur qui n’a pas encore entamé de procédure ne pourra plus vous licencier ni vous sanctionner.
Attention : si l’employeur décide vous licencier pour faute grave, il devra agir assez rapidement (avant les 6 semaines). S’il tarde à lancer la procédure, il est possible que le licenciement pour faute grave soit requalifié en faute simple, au motif que l’absence du salarié n’a pas réellement causé une désorganisation de l’activité de l’entreprise.
La procédure de licenciement doit toutefois être respectée, que ce soit pour un licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute simple ou pour faute lourde. Après la mise en demeure, l’employeur doit suivre les étapes suivantes :
Etape 1 : Convocation du salarié à un entretien préalable
Elle doit vous être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou donnée en main propre, au plus tard deux mois après les faits fautifs.
Etape 2 : Entretien préalable au licenciement
L’entretien doit être réalisé jusqu’à 5 jours ouvrables après la réception du courrier de convocation.
Le fait de ne pas se présenter à l’entretien préalable n’empêchera pas l’employeur de poursuivre la procédure de licenciement.
Etape 3 : Notification du licenciement au salarié
L’employeur doit respecter un délai de 2 jours de réflexion avant de rendre une décision définitive.
Passés ces deux jours, l’employeur a 1 mois pour vous notifier votre licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lectures conseillées :
L‘entretien préalable de licenciement
Définitions des différents types de licenciement
Rupture de contrat – la démission
Rédaction : A. SOARES DE ALBERGARIA
