Un titre de séjour est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. Il existe de nombreux types de titres de séjour, tels que les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour familiales, les cartes de résidents etc.
Le titre de séjour est nécessaire que pour les étrangers hors union européenne. Si vous êtes citoyen européen, vous n’avez pas besoin d’obtenir une carte de séjour pour vivre en France.
Entre 2010 et 2020, la délivrance de titre de séjour est principalement pour étudier en France et pour raison familiale.
En 2018, les étudiants étrangers venant en France provenaient principalement du Maroc, de Chine et d’Algérie.
D’ici la fin de 2022, les demandes de titres de séjour et leurs renouvellements se feront intégralement par internet via le téléservice ici. Pour ce qui concerne les étudiants, cela se fait d’ores et déjà en ligne.
Comment obtenir un titre pour étudier en France pour la première demande ?
Pour étudier en France, si vous ne bénéficiez pas déjà d’un titre de séjour, il faut tout d’abord obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention “étudiant”.
Pour cela, il faut :
- Être inscrit dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure
- Disposer d’au moins 615€ par mois sauf exceptions comme être boursier.
Vous êtes dispensé de visa long séjour valant titre de séjour et pouvez directement demander une carte de séjour étudiant, si vous êtes entré régulièrement en France et que vous avez :
- Soit réussi un concours d’entrée dans une école
- Soit suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieures.
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, il faudra valider le VLS-TS et payer une taxe de 50€ qui s’ajoute aux droits de visa.
Ce titre a une durée de validité de 4 mois à 1 an.
Remarque : les étudiants algériens ne sont pas soumis à cette procédure et restent soumis à la procédure classique de demande de titre de séjour pour un visa long séjour dit certificat de résidence.
Que faire après 1 an de séjour ?
Après 1 an de séjour en France, vous pouvez faire une demande de carte de séjour temporaire étudiant.
Cette demande doit être faite au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant l’expiration de votre document de séjour.
Si le préfet vous a notifié le refus, vous pouvez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai mentionné sur l’obligation de quitter le territoire français.
Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 4 mois, il s’agit d’un refus implicite de votre demande. Dans ce cas, vous avez un délai de 2 mois pour faire un recours administratif et/ou un recours contentieux devant le juge administratif.
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué pour la délivrance de votre titre. Celui-ci est valable 1 an renouvelable.
Quels sont les titres de séjour pouvant être renouvelés ?
Si vous souhaitez rester en France pour continuer votre étude, vous pouvez renouveler votre titre de séjour en faisant une demande de carte de séjour pluriannuelle. Si vous avez déjà une carte de séjour pluriannuelle, vous pouvez également en demander le renouvellement.
Pour renouveler votre titre, il faut faire une demande en ligne sur le site ici.
Cette demande doit être faite 3 mois avant l’expiration de votre titre de séjour sous peine de majoration.
Remarque : pour les étudiants algériens, il faudra faire une demande de renouvellement du certificat de résidence.
Quelles sont les conditions pour obtenir un renouvellement ?
Les conditions sont identiques à celles de la première demande. Toutefois, pour demander un renouvellement il faudra également justifier du caractère sérieux des études en France.
Ce caractère sera vérifié au moyen de :
- votre assiduité,
- vos résultats aux examens,
- diplômes que vous obtenez,
- explications que vous fournissez si vous changez de cursus.
Quelles sont les démarches pour renouveler votre titre de séjour ?
Pour effectuer votre renouvellement la démarche se fait uniquement en ligne sur ce site ici.
Vous devrez fournir un certain nombre de pièces :
- Titre de séjour en cours de validité
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Photographies et signature numérique valide
- Inscription scolaire
- Relevé de notes, dernier diplôme obtenu et attestation de réussite
- Justificatifs de vos ressources d’au moins 615€ par mois
Alison Legros
