Bonjour,
je suis titulaire d’un visa de travail salarié obtenu en 2019. Je suis entrée dan l’entreprise pour laquelle je travaille actuellement en 2019 et le visa de travail obtenu (salarié) a été délivré pour un poste en CDI dans cette même entreprise. Cela fait donc exactement deux années que je travaille pour cet employeur.
Le 1er novembre 2021, mon employeur m’a obligé à signer un avenant à mon contrat pour un changement de poste. J’étais coincée. J’ai dû signer cet avenant même si le poste ne correspond pas à mon profil et qu’il ne me plait pas. Mon ancien poste (celui pour lequel j’ai obtenu le visa de travail) n’existant plus, mon employeur m’a dit que c’était le seul poste possible pour moi en sein de l’entreprise.
Mon employeur n’ayant procédé à aucune demande d’autorisation de travail pour ce nouveau poste, je lui ai fait savoir cette semaine que c’était dans son devoir de le faire. Or, la demande a été déposée par la DRH le 7 décembre 2021. On m’a informé que la décision pouvait prendre jusqu’à 2 mois…
Ma situation est délicate. J’occupe ce nouveau poste depuis le 1er novembre, mais aies-je réellement le droit de l’occuper si l’autorisation de travail n’a pas été délivrée ? Si jamais la réponse était négative, que ce passe t-il concrètement avec moi ?
Autrement, j’ai déposé à la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour en juin 2021. Je suis toujours dans l’attente de ce titre… Mon récépissé arrivant à sa fin le 16 décembre 2021, je devrai le faire renouveler en attendant mon titre. Je suis réellement coincée, je ne sais pas quels sont mes recours.
En espérant que vous puissiez apporter un peu de lumière à ma situation,
Bonne journée,
Cordialement,
Sophie Ducharme
bonjour,
Votre employeur s’expose à des sanctions pénales s’il vous fait travailler sans autorisation de travail.
De votre côté, vous avez besoin de son autorisation de travail pour que votre titre de séjour soit renouvelé.
N’hésitez pas à contacter les juristes si vous avez besoin d’être accompagné pour résoudre la situation.
Voici un article intéressant sur la question : https://www.dismoimondroit.fr/employer-une-personne-en-situation-irreguliere-quelles-conditions/
bon courage
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour rapide !
J’ai consulté le lien que vous m’avez donné. Je suis confuse… autant l’article semble dire que pour tout changement de poste il faut en effet que l’employeur procède à une demande d’autorisation de travail; plus loin, dans le même article, il est indiqué qu’il n’y a pas besoin de procéder à une demande d’autorisation de travail si l’employé est titulaire d’une carte de séjour salarié. Or, je suis techniquement détentrice d’une carte de séjour salarié. La demande a été déposée en juin 2021 : j’attends toujours. J’ai un récépissé en attendant que je devrai faire renouveler le 16 décembre.
J’ai avant vous consulté un groupe spécialisé dans le droit des migrants. Ce groupe m’a dit que puisque je suis victime de cette situation (je n’ai pas changé d’employeur, on m’a obligé à prendre un autre poste dans la même entreprise) mon titre de séjour salarié n’est pas en danger.
J’aimerais savoir quoi faire maintenant. Je suis actuellement en poste dans ces nouvelles fonctions depuis le 1er novembre 2021. La DRH a déposé une demande d’autorisation de travail hier. Que dois-je faire puisque je n’ai pas le droit de démissionner ? Attendre la réponse pour l’autorisation de travail ? Si la réponse est négative, que se passe t-il pour moi ? Je me considère victime de cette situation. Je ne voulais pas changer de poste, mais ce dernier n’existe plus…
Finalement, vous me conseillez de contacter un juriste. Avez-vous des recommandations ? Je ne sais pas à qui m’adresser.
Merci d’avance,
Cordialement,
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