Bonjour,

La situation que vous décrivez concerne les spécificités liées à la renonciation à une succession et à la détention de parts dans une Société Civile Immobilière (SCI).

Lorsque vous renoncez à une succession, cela implique généralement que vous renoncez à tous les droits et obligations liés aux biens détenus en propre par le défunt, y compris ses dettes. Toutefois, si vous étiez associé dans une SCI créée par votre père, votre situation est quelque peu différente.

En effet, les parts détenues dans une SCI ne sont pas considérées comme des biens propres de votre père, mais comme des biens appartenant à une entité juridique distincte. Même si ces parts vous ont été attribuées par votre père, leur gestion et les dettes associées à la SCI ne relèvent pas directement de sa succession personnelle, mais de la société elle-même.

Concernant les impôts, en tant qu’associé, vous êtes effectivement responsable des parts de fiscalité attribuées à ces parts sociales, indépendamment de votre renonciation à l’héritage proprement dit. Cela inclut les taxes et éventuelles dettes fiscales passées qui n’auraient pas été réglées par la SCI.

Il est important de consulter un avocat spécialisé en droit des successions et en droit des sociétés pour étudier votre cas spécifique, notamment pour examiner la validité de vos obligations malgré la renonciation à la succession et prendre en compte votre situation financière actuelle, notamment le fait que vous percevez l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Cet avocat pourra aussi vous aider à négocier avec les services fiscaux si nécessaire.

Je comprends que cette situation puisse être source de stress et je vous encourage à vous faire accompagner par un professionnel qui pourra vous offrir un soutien juridique adapté.

Cordialement.