Bonjour nous sommes une association qui a maintenant 35ans
Nous organisons sur notre village des cours de danse gym tapisserie avec prof salariés et diplôme
La mairie a mis a notre disposition une salle juste pour nos réunions sans accueil de public car elle n’est pas aux normes nous avons signé une convention ( nous en avons l’usage exclusif mais la mairie peux la prendre lorsqu’elle en a besoin)
Il est note dans la convention ” les frais de fonctionnement sont a la charge de l’association” la mairie nous informé qu’elle va nous envoyé les factures.
Naïvement en en informant la mairie nous avons changer les radiateurs tout repeint dans cette salle sans jamais donné les factures.
Pouvez vous me dire si ce que nous demande la mairie est légal ?
Merci
NL
- Posté Il y a 4 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour,
Malheureusement si dans votre convention il est stipulé que les frais de fonctionnement sont à votre charge, la mairie a le droit de vous demander de payer les frais d’entretien courant du local..
J’espère vous avoir aidé, n’hésitez pas à me recontacter si vous avez d’autres questions !
- Invité a répondu Il y a 4 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Connectez-vous pour répondre.
